Comment la banque en ligne PayPal évite la régulation suisse

Facebook, Google, Apple et les autres géants d'internet se lancent dans les services financiers. Le potentiel des paiements mobiles attise les convoitises. Et même si les premiers pas de ces nouveaux services se font aux Etats-Unis, la plupart devraient débarquer en Europe dès cette année (lire encadré).

En Suisse, ce secteur est dominé par la banque en ligne PayPal, filiale d'Ebay, qui indique y avoir un million de clients actifs (au moins une connexion lors des 12 derniers mois). Son application mobile propose d'exécuter des paiements en ligne, de transférer de l'argent ou encore d'effectuer un dépôt.

Ces services, très proches de ceux d'une banque, sont fournis sans aucune licence de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), a appris la RTS. PayPal ne fait pas non plus partie d'un organisme d'autorégulation reconnu par la FINMA.

Entre Singapour et Berlin

"Si toutes les activités de PayPal sont conduites et gérées à l'étranger, l'établissement évite la réglementation suisse, y compris la loi contre le blanchiment d'argent", explique le professeur de droit à l'Université de Genève Christian Bovet. Piloté à Berlin, PayPal Suisse est enregistré à Singapour. Le directeur général de la filiale, qui ne compte officiellement plus d'employé sur le sol helvétique, était pourtant encore basé en Suisse l'an dernier, selon notre enquête.

Une situation illégale? Contactée, la FINMA n'a pas souhaité se prononcer sur ce cas. Le gendarme de la finance a simplement indiqué être "confronté avec les évolutions technologiques à plusieurs questions sur des intermédiaires financiers potentiels".

Quid de la protection des données et de la lutte contre le blanchiment des établissements gérés à l'étranger? Faute de base légale, la FINMA laisse au pays hôte la surveillance des activités financières des clients suisses. "On fait en principe confiance à la réglementation étrangère, c'est la vision libérale adoptée par le législateur", constate le professeur Christian Bovet, également membre du Centre de droit bancaire et financier.

Aucune loi en vue

A titre de comparaison, PayPal est considéré comme une banque au sein de l'Union européenne depuis l'obtention en juillet 2007 d'une licence bancaire au Luxembourg. PayPal Suisse n'a en revanche pas besoin d'autorisation de l'Autorité monétaire de Singapour.

Pour l'heure, aucun projet de loi n'est étudié par le Département fédéral des finances afin d'adapter la réglementation de ce secteur.

Quant au client suisse, c'est en cas de litige que survient la principale difficulté. Comme indiqué dans les conditions d'utilisation, une éventuelle plainte se réglerait devant les tribunaux de Singapour.

Valentin Tombez