Dans l'accord conclu avec les autorités allemandes pour régler ce litige, la banque s'engage à payer un montant unique de 38,6 millions d'euros (40 millions de francs).
La BKB est le quatrième établissement suisse et le premier institut actif uniquement sur le marché domestique à régler cette question avec l'Allemagne, a-t-elle indiqué jeudi. La solution s'inscrit dans le cadre de sa stratégie introduite en 2011 d'assainir les cas touchant aux opérations transfrontalières litigieuses.
Réduction d'activité
Depuis l'adoption de cette stratégie, la BKB a fortement réduit ses activités du point de vue géographique. La banque n'accepte plus que les fonds de nouveaux clients ayant déclaré leurs avoirs aux autorités fiscales de leur pays.
L'accord avec les autorités allemandes couvre la BKB et ses collaborateurs, précise le communiqué. Le montant de l'amende de 38,6 millions d'euros viendra diminuer d'autant le résultat du groupe dans les comptes arrêtés au 30 juin prochain.
ats/fisf