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Amende de 40 millions en Allemagne pour la Banque cantonale de Bâle

Das Logo der Basler Kantonalbank an der Zuercher Stockerstrasse, aufgenommen am Dienstag, 23. Oktober 2012. Machenschaften des Vermoegensverwalters ASE sollen rund 500 Anleger 300 Millionen Franken gekostet haben. Bei der BKB, die mit ASE geschaeftete, hat dies Konsequenzen. Neben dem Chef der BKB muessen drei Mitaebeiter der Filiale in Zuerich, wo die ASE ihre Konten hatte, die Bank verlassen. (KEYSTONE/Walter Bieri) [Walter Bieri]
La Banque cantonale bâloise est le quatrième établissement suisse à régler cette question avec l'Allemagne. - [Walter Bieri]
La Banque cantonale de Bâle (BKB) a indiqué jeudi qu'elle allait payer une amende de 40 millions de francs en Allemagne pour régler des affaires passées en lien avec des fonds soustraits à l'impôt.

Dans l'accord conclu avec les autorités allemandes pour régler ce litige, la banque s'engage à payer un montant unique de 38,6 millions d'euros (40 millions de francs).

La BKB est le quatrième établissement suisse et le premier institut actif uniquement sur le marché domestique à régler cette question avec l'Allemagne, a-t-elle indiqué jeudi. La solution s'inscrit dans le cadre de sa stratégie introduite en 2011 d'assainir les cas touchant aux opérations transfrontalières litigieuses.

Réduction d'activité

Depuis l'adoption de cette stratégie, la BKB a fortement réduit ses activités du point de vue géographique. La banque n'accepte plus que les fonds de nouveaux clients ayant déclaré leurs avoirs aux autorités fiscales de leur pays.

L'accord avec les autorités allemandes couvre la BKB et ses collaborateurs, précise le communiqué. Le montant de l'amende de 38,6 millions d'euros viendra diminuer d'autant le résultat du groupe dans les comptes arrêtés au 30 juin prochain.

ats/fisf

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