Les établissements concernés sont Société Générale Private Banking (SGPB), sise à Lugano, Medibank à Zoug, LBBW (Suisse) à Zurich et Scobag Privatbank à Bâle, précise le DoJ dans un communiqué publié jeudi.
SGPB paiera une pénalité de 1,36 million de dollars (1,29 million de francs). MediBank s'acquittera de 826'000 dollars, LBBW (Suisse) de 34'000 dollars. La banque privée Scobag versera quant à elle de 9090 dollars.
Peines modérées
Les peines ont été modérées en raison des efforts déployés par les banques concernées pour encourager leurs clients américains à régulariser leur situation auprès du fisc de leur pays (IRS).
Ces quatre établissements ont accepté d'abriter, voire activement recruté, des fonds américains sachant pertinemment que ceux-ci pouvaient n'avoir pas été déclarés.
agences/hend