![Le bâtiment de la Société Générale, à Genève. [Denis Balibouse]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/k0hmop-26045965.image?w=1280&h=720 "Le bâtiment de la Société Générale, à Genève. [Denis Balibouse]")
Nouvelles banques suisses à l'amende pour évasion fiscale aux Etats-Unis
Deux nouvelles banques suisses ont accepté de payer des amendes au fisc américain pour échapper à des poursuites pour évasion fiscale, a indiqué mardi le ministère américain de la Justice.
Société Générale Private Banking-Suisse (SGPB-Suisse) et la Banque cantonale bernoise (BEKB), qui risquaient des poursuites aux Etats-Unis, ont été mises à l'amende.
La SGPB-Suisse était dans le collimateur des autorités américaines pour avoir géré depuis 2008, sans en informer le fisc américain, 375 comptes détenus par des contribuables américains représentant un total de 660 millions de dollars d'actifs. La banque devra s'acquitter d'une amende de 17,8 millions de dollars.
Pénalités élevées
Fin mai, une autre branche de Société Générale Private Banking, la SGPG Lugano-Svizzera, avait déjà été mise à l'amende pour 1,3 million de dollars.
Quant à la BEKB, première banque cantonale de Suisse, elle abritait depuis 2008 720 comptes appartenant à des contribuables américains, dont certains étaient déclarés au fisc américain. Les actifs de ces comptes se montaient à 176 millions de dollars. La banque devra payer une pénalité de 4,6 millions de dollars.
ats/jvia
Publié
Partie du programme contre l'évasion fiscale
Ces banques font partie de la dizaine de banques suisses qui ont conclu un accord avec la justice américaine dans le cadre d'un programme annoncé en 2013 par les Etats-Unis pour enrayer l'évasion fiscale de clients américains, doubles-nationaux ou contribuables américains, avec l'aide de banques suisses.
Ce programme marque une nouvelle étape dans la lutte des Etats-Unis contre le secret bancaire et l'évasion fiscale qui avait commencé avec l'affaire UBS. Cette banque suisse a écopé en 2009 d'une amende de 780 millions de dollars.