![La caution fixée contre la maison-mère avait pour but de garantir le paiement d'une amende lors d'un éventuel procès. [Denis Balibouse]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/kqmcbj-27811361.image?w=1280&h=720 "La caution fixée contre la maison-mère avait pour but de garantir le paiement d'une amende lors d'un éventuel procès. [Denis Balibouse]")
La caution de la banque HSBC ramenée à 100 millions en France
La caution imposée à la banque HSBC dans le cadre d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale a été ramenée lundi d'un milliard à 100 millions d'euros par un tribunal parisien.
Le 8 avril, la maison-mère HSBC Holdings Plc, dont le siège est au Royaume-Uni, avait été inculpée en France pour "complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale". Elle s'était alors vu infliger une caution d'un milliard d'euros et avait fait appel.
La caution fixée contre la maison-mère avait pour but de garantir le paiement d'une amende lors d'un éventuel procès.
Son montant d'un milliard d'euros approchait le record de 1,1 milliard d'euros imposée par les juges à la banque suisse UBS lors de sa mise en examen à l'été 2014 dans un autre dossier de fraude fiscale.
Soupçons de démarche illégal
La justice française reproche à la banque un défaut de surveillance et de contrôle, principalement de sa filiale suisse HSBC Private Bank.
Cette dernière est soupçonnée d'avoir démarché illégalement en France des clients en 2006 et 2007 afin de leur proposer divers opérations et montages pour dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale.
afp/kg
Publié Modifié