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La FINMA sanctionne le Groupe Mutuel

Le chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur santé du Groupe Mutuel a augmenté de 2,3%, à 4,8 milliards de francs. [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Le Groupe Mutuel est sévèrement sanctionné par la FINMA / Le Journal du matin / 1 min. / le 3 juillet 2015
Le Groupe Mutuel a gravement violé le droit de la surveillance dans le domaine de l'assurance complémentaire. La FINMA lui interdit d'acquérir de nouveaux portefeuilles de clients, via des fusions/acquisitions.

L'interdiction est valable jusqu'à fin 2016, a indiqué jeudi l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) à l'issue d'une procédure de "grande envergure" ouverte en mars 2014.

Les sociétés du groupe valaisan actives dans le domaine de l'assurance complémentaire devront soumettre à la FINMA d'ici à février l'ensemble de leurs tarifs pour approbation. L'autorité de surveillance invite en outre le groupe à ne pas verser des indemnités de départ "inappropriées aux personnes qui devaient jusqu'ici présenter la garantie d'une activité irréprochable".

Bonne collaboration à l'enquête

La FINMA reconnaît toutefois que la direction du Groupe Mutuel a lancé diverses mesures pour corriger le tir et pleinement collaboré à l'enquête. Les sociétés d'assurance concernées ont rapidement remboursé les primes indûment perçues et corrigé les tarifs qui n'avaient pas été approuvés. Le groupe a aussi adapté le système de rémunération pour la direction, note la FINMA.

ats/fme

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