![Citigroup, JPMorgan, Barclays et Royal Bank of Scotland ont plaidé coupable auprès du Département américain de la Justice. [EPA/JIM LO SCALZO]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/1emsvg-26050714.image?w=1280&h=720 "Citigroup, JPMorgan, Barclays et Royal Bank of Scotland ont plaidé coupable auprès du Département américain de la Justice. [EPA/JIM LO SCALZO]")
La banque Von Graffenried paie pour éviter les poursuites aux Etats-Unis
La banque Von Graffenried règle son litige fiscal avec les Etats-Unis. Soupçonné de faciliter l'évasion fiscale, l'établissement bernois s'acquittera d'une amende de 287'000 dollars (269'812 francs).
En échange de sa pleine coopération dans l'ensemble de la procédure pénale, Von Graffenried bénéficie d'un accord de non-poursuite, indique jeudi le Département américain de justice (DoJ).
La banque privée, fondée en 1992, a aussi renforcé ses contrôles en matière de lutte contre l'évasion fiscale. L'établissement a aussi fourni des informations sur certains contribuables américains, permettant aux autorités de demander notamment l'identité des détenteurs de comptes.
Accusée de faciliter l'évasion fiscale
La justice américaine reproche entre autres à l'institut bernois d'avoir permis depuis 1998 à des clients américains d'ouvrir des comptes et de les aider à frauder le fisc en établissant de fausses déclarations.
Fin 2008 et début 2009, la banque aurait également accepté deux nouveaux clients européens, résidant aux Etats-Unis, dont les comptes avaient été fermés chez UBS et Credit Suisse pour suspicion d'évasion fiscale, ajoute le DoJ.
ats/mac
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Un demi milliard géré par Von Graffenried aux Etats-Unis
Depuis le 1er août 2008, le DoJ recense 58 comptes de personnes liées aux Etats-Unis gérés par Von Graffenried, représentant une fortune de 459 millions de dollars.
Ce nouvel accord porte à quinze le nombre d'établissements de la catégorie 2 qui ont trouvé un accord avec les autorités américaines dans le cadre du programme de régularisation fiscale conçu par Washington. La dernière annonce remonte à vendredi dernier avec la Caisse d'épargne de Schaffhouse qui a payé une amende de 2,066 millions de dollars.