Publié le 24 août 2015 à 18:49

Les commerçants ne peuvent plus répercuter les frais des cartes de crédit

Cartes de crédit [RTS] — Cartes de crédit / T.T.C. (Toutes taxes comprises) / 5 min. / le 24 août 2015

Les frais liés aux paiements par carte de crédit ne peuvent plus être répercutés sur les utilisateurs. Les commerçants doivent ainsi augmenter les prix ou renoncer à ce type de paiement.

Tous les commerçants doivent verser une commission lorsqu'ils enregistrent une transaction par Visa ou Mastercard. Mais depuis le 1er août, ils ne peuvent plus répercuter les frais sur les utilisateurs de carte de crédit. Pour des petits commerçants, comme la boucherie-charcuterie Au Cochon d'Or à Payerne (VD), les frais peuvent être lourds. En 2014, ces commissions lui ont coûté près de 10'000 francs.

"Pour un paiement par carte de crédit, on me prend 2,15% de commission. Cela représente 10% de ma marge", confie-t-il à TTC. C'est donc tout naturellement qu'il répercutait ces frais sur les clients qui paient avec une carte de crédit.

Jusqu'au jour où il a reçu, il y a quelques semaines, une lettre de Six Payment Services, un établissement qui met à disposition les infrastructures des paiements par carte. Ce dernier invoque une clause de non-discrimination, entrée en vigueur le 1er août 2015. Cette règle découle d'une décision de la Commission de la concurrence (Comco), qui lui interdit de facturer différemment les clients en fonction du mode de paiement.

Pénaliser l'ensemble de la clientèle

Si la Comco a exigé une diminution des coûts dès 2017 (voir encadré), les commerces se retrouvent, en attendant, face à un dilemme: soit ils refusent simplement les cartes de crédit, comme le font notamment Media Markt ou Denner, soit ils augmentent l'ensemble des prix.

Au Cochon d'Or, c'est la seconde option qui est choisie et l'ensemble de la clientèle qui sera pénalisée pour un petit 4% de clients payant avec une carte de crédit.

Valérie Gillioz/fme

Publié le 24 août 2015 à 18:49

La Comco fait baisser les commissions d'interchange sur les cartes de crédit

Lorsqu'un client paie avec une carte de crédit, le commerçant doit verser une commission à l'entreprise qui gère le paiement (Aduno, Six Payment Services,...) Cette dernière doit ensuite payer une partie de cette commission à la banque qui émet la carte de crédit. C'est ce qu'on appelle la Commission d'interchange.

Pour la Commission de la concurrence (Comco), qui a enquêté sur le marché des cartes de crédit, cette commission d'interchange est trop élevée. La Comco a exigé une baisse de ces montants, qui diminueront par pallier. Dès le mois d'août 2017, la hauteur de cette commission d'interchange sera égale au coût d'un transfert en cash, qui représente 0,44%.

A quoi sert l'argent des commissions?

Interrogés par TTC, SixPayment Services et Aduno, qui font l'intermédiaire entre les commissions et les banques, ont répondu que les commissions perçues couvraient la mise à disposition des infrastructures techniques, ainsi que les risques liés aux infrastructures financières.