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L'OCDE a dévoilé son plan contre l'évasion fiscale des multinationales

Le siège de l'OCDE, à Paris. [Reuters - Charles Platiau]
Le siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris. - [Reuters - Charles Platiau]
L'OCDE a présenté lundi 15 propositions visant à empêcher les multinationales d'échapper à l'impôt, grâce notamment à une collecte plus aisée de la TVA et une harmonisation des conventions fiscales.

L'objectif de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est simple: faire en sorte que les multinationales paient leurs impôts là où elles sont réellement actives.

>> Les explications de Pascal Saint-Amans, directeur de la fiscalité de l'OCDE :

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. [EPA/Keystone - Dan Himbrechts]EPA/Keystone - Dan Himbrechts
Evasion fiscale des multinationales: les explications de Pascal Saint-Amans / Le Journal du matin / 1 min. / le 6 octobre 2015

L'OCDE a calculé que ces pratiques auxquelles des groupes comme Google ont recours, se trouvant dans une zone grise entre fraude avérée et légalité, coûtent chaque année en rentrées fiscales entre 100 et 240 milliards de dollars (soit entre 97 et 234 milliards de francs).

Des engagements en matière de recouvrement d'impôts

En matière de recouvrement de taxes, l'OCDE entend par exemple faciliter la collecte de la TVA dans le pays du consommateur, une mesure qui doit contrer la stratégie des sites de e-commerce dont l'activité est transnationale mais le siège sis dans un paradis fiscal.

Plusieurs actions concernent l'harmonisation des règles. Il s'agit de mieux lutter contre le "chalandage fiscal", pratique consistant à choisir un pays au seul motif de ses conventions fiscales avantageuses.

agences/tmun

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Des mesures jugées décevantes

Si elles permettent des avancées, ces mesures sont jugées décevantes par les ONG mobilisées sur le dossier qui déplorent un manque d'ambition par rapport aux idées évoquées à l'origine.

"Beaucoup des propositions sont faibles et continueront à offrir aux multinationales des occasions de relocaliser les bénéfices hors du pays où ils sont réalisés et, ce faisant, de réduire les recettes fiscales", a ainsi estimé le Tax Justice Network.