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Swisscom condamné à une amende de 186 millions de francs

Swisscom reçoit une amende de 186 millions pour abus de position dominante [Keystone - Gaëtan Bally]
Swisscom reçoit une amende de 186 millions pour abus de position dominante - [Keystone - Gaëtan Bally]
Le Tribunal administratif fédéral a prononcé mardi une amende de 186 millions de francs à l'encontre de Swisscom à cause de son comportement anticoncurrentiel dans l'Internet haut débit entre 2005 et 2007.

Le verdict du TAF confirme sur le fond une décision de la Commission de la concurrence (COMCO), mais l'amende prononcée par les juges de Saint-Gall est inférieure à celle fixée par la COMCO, qui avait infligé une sanction de 220 millions.

Les pratiques de l'opérateur historique après son entrée sur le marché de l'Internet à haut débit sont en cause. Au début des années 2000, Swisscom avait offert à d'autres entreprises de télécommunications des produits ADSL en gros sur le réseau téléphonique, pour promouvoir la diffusion de l'ADSL par rapport à l'accès par câbles.

Recours au Tribunal fédéral

Dans un communiqué, Swisscom a dit juger "infondée" la décision du TAF. "Au vu de la situation initiale et du caractère de principe que revêt ce jugement", l'opérateur va déposer un recours au Tribunal fédéral.

Selon lui, aucun abus de position dominante n’est constaté, puisqu’il existait déjà au moment de l’enquête une pression concurrentielle et sur les prix de la part des câblo-opérateurs.

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Pertes pour les concurrents

Avant la libéralisation complète du secteur des télécommunications, en 2007, l'opérateur historique avait acquis une position dominante sur le marché. Toutes les autres entreprises de télécommunications qui voulaient commercialiser des produits Internet à haut débit sur le marché des clients finaux étaient contraintes de s'approvisionner chez Swisscom.

En même temps, le groupe avait lui aussi commencé à vendre des produits sur ce marché. Par rapport aux prix des produits ADSL offerts aux clients finaux, les prix fixés par Swisscom pour les prestations préalables vendues aux autres entreprises étaient si élevés qu'il était impossible à ces dernières d'opérer sur le marché entre avril 2004 et décembre 2007 sans subir de pertes.