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Plainte contre l'ancien conseil d'administration du Groupe Mutuel

L'assureur basé à Martigny aurait "gravemement violé le droit de la surveillance". [Keystone - Maxime Schmid]
Plainte pénale de la FINMA contre les anciens dirigeants du Groupe Mutuel / Le 12h30 / 1 min. / le 21 octobre 2015
Comme annoncé cet été, la Finma a déposé une plainte pénale en Valais contre l'ancien conseil d'administration du Groupe mutuel. L'autorité avait dénoncé la gouvernance de l'assureur maladie romand.

Après enquête, l'autorité de surveillance des marchés financiers avait annoncé début juillet qu'elle saisirait la justice. Selon l'édition de mercredi du Nouvelliste, le Ministère public valaisan a bien reçu cette plainte. Il devra maintenant décider s'il entend la classer après enquête préliminaire ou ouvrir une instruction.

Autre dénonciation auprès du DFF

La Finma aurait aussi dénoncé les anciens administrateurs du Groupe Mutuel, dont le président de l'époque Pierre-Marcel Revaz, au Département fédéral des finances (DFF).

Dans les conclusions de son rapport rendu public en juillet, la Finma reprochait à l'assureur basé à Martigny d'avoir "gravement violé le droit de la surveillance". Le Groupe Mutuel a pendant plusieurs années perçu des excédents de primes ou effectués des rabais excessifs.

Manque de clarté des structures

La gouvernance d'entreprise présentait aussi d'importantes lacunes. L'imbrication et la gestion des sociétés étaient telles qu'elles compromettaient le contrôle efficace de l'activité commerciale et ne pouvaient empêcher des conflits d'intérêts, écrivait la  Finma.

Des mesures ont été prises pendant l'enquête. Le Conseil d'administration de l'assureur a ainsi été entièrement renouvelé l'année dernière et les primes indûment perçues ont été remboursées. Contacté par le quotidien valaisan, Pierre-Marcel Revaz estime qu'on s'acharne injustement sur l'ancienne équipe qui a fait le succès d'une entreprise qui compte aujourd'hui quelque 2000 employés en Valais.

Marie Giovanola/oang

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