![Un consommateur devant un restaurant McDonald's. [Denis Sinyakov]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/pd8bfc-25920210.image?w=1280&h=720 "Un consommateur devant un restaurant McDonald's. [Denis Sinyakov]")
L'UE enquête sur le traitement fiscal de McDonald's au Luxembourg
Bruxelles a annoncé jeudi le lancement d'une enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à la chaîne américaine de restauration rapide McDonald's.
Après Apple, Amazon et Starbucks, McDonald's est la nouvelle multinationale américaine dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques fiscales.
La Commission européenne a déclaré estimer à titre préliminaire que les accords fiscaux passés entre le Grand-Duché de Luxembourg et le géant américain sont contraires aux règles en matière d'aides d'Etat de l'UE.
Avantage conféré au groupe américain?
En particulier, Bruxelles entend évaluer si le Luxembourg a "dérogé de façon sélective aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention en matière de double imposition conclue entre le Luxembourg et les États-Unis".
Et si, de cette manière, le Grand-Duché n'aurait pas conféré un avantage au groupe américain auquel ne peuvent prétendre d'autres entreprises installées elles aussi au Luxembourg.
afp/tmun
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Exposition fiscale diminuée "d'un milliard d'euros entre 2009 et 2013"?
L'ONG anti-pauvreté britannique War on Want s'était mobilisée en début d'année, accusant le géant de la restauration rapide d'avoir mis au point une stratégie de planification fiscale qui lui aurait permis de diminuer son exposition fiscale en Europe "d'un milliard d'euros entre 2009 et 2013".
Le lancement d'une enquête ne préjuge pas du résultat, la Commission européenne pouvant très bien conclure qu'il n'y a pas eu d'aide d'Etat illégale.