Le quota de femmes dans les directions d'entreprise revu à la baisse
Le Conseil fédéral a confirmé vendredi sa volonté d'imposer des quotas féminins dans les directions lors de la révision de la loi sur les sociétés anonymes. Il a néanmoins revu ses exigences à la baisse.
Alors que l'économie s'était insurgée contre ces quotas féminins, seul le PS s'étant positionné pour, le Conseil fédéral persiste et signe. Le pourcentage de femmes dans la direction des entreprises devra atteindre 20%. Les conseils d'administration devront eux compter au minimum 30% de femmes et 30% d’hommes, a indiqué vendredi le gouvernement.
Moins d'impératifs sur les rémunérations
Le Conseil fédéral a cependant tenu compte des différentes demandes exprimées en consultation et renonce à toute une série de mesures. Exit le droit d'intenter une action aux frais de la société, l'obligation de mettre en place un forum électronique pour les actionnaires, l'obligation d'indiquer dans les statuts le rapport entre rémunération fixe et rémunération variable.
Le gouvernement renonce toutefois, dans le cadre de la révision, à se pencher sur l'obligation pour les grandes entreprises de publier des informations autres que financières, concernant notamment les droits de l'Homme ou la protection de l'environnement.
ats/jgal
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Une révision provoquée par l'initiative Minder
La réforme a été entreprise pour transposer le nouvel article constitutionnel contre les rémunérations abusives. L'initiative votée est jusqu'ici appliquée par voie d'ordonnance. Le projet de loi proposé éclaircit diverses "zones grises" du texte de Thomas Minder accepté en mars 2013 par 67,9% des Suisses.
Le nouveau projet de loi sera soumis au Parlement d'ici à fin 2016.