![Des banques suisses ont livré près de 10'000 noms d'employés dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. [KEYSTONE]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/xf842q-27824688.image?w=1280&h=720 "Des banques suisses ont livré près de 10'000 noms d'employés dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. [KEYSTONE]")
La Suisse autorise la transmission de données de clients d'UBS aux Pays-Bas
Pour la première fois depuis la livraison de données bancaires aux Etats-Unis, de nouvelles informations ont été transmises à un Etat étranger, les Pays-Bas.
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a autorisé une demande groupée provenant des Pays-Bas. Il s'agit, après les Etats-Unis, de la "première demande groupée adressée à la Suisse dans le cadre d'un accord sur la double imposition", a indiqué Patrick Teuscher, le porte-parole de l'AFC, confirmant une information à paraître jeudi dans la Handelszeitung.
Selon le magazine, il s'agit de fonds de 100 clients offshore d'UBS provenant des Pays-Bas.
Examen individuel pour chaque demande
Patrick Teuscher n'a pas souhaité commenter ce nombre, l'AFC étant tenue à la confidentialité dans le cadre de l'accord de double imposition. Dans tous les cas, l'AFC procède à un examen individuel pour chaque demande groupée.
ats/fme
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