![La banque J.Safra Sarasin est l'établissement qui devra payer la plus lourde amende avec un montant de 85 millions de dollars à régler. [Keystone - Patrick B. Kraemer]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/3gjy2q-26038578.image?w=1280&h=720 "La banque J.Safra Sarasin est l'établissement qui devra payer la plus lourde amende avec un montant de 85 millions de dollars à régler. [Keystone - Patrick B. Kraemer]")
Cinq nouveaux accords entre des banques suisses et le fisc américain
Cinq banques helvétiques ont trouvé un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis, a annoncé mercredi le DoJ.
Les pénalités infligées vont de 2,3 millions de dollars à 85 millions. La Banque cantonale vaudoise, celle du Valais, J.Safra Sarasin, Coutts et Gonet ont signé, en contrepartie, un accord de non-poursuite pénale.
J.Safra Sarasin est la plus fortement pénalisée avec une amende de 85 millions de dollars (84,5 millions de francs). A l'inverse, la Banque cantonale du Valais s'acquittera d'une pénalité de 2,3 millions de dollars. Coutts paiera 78,5 millions de dollars et la Banque cantonale vaudoise 41,7 millions de dollars. L'institut genevois Gonet verra son amende s'élever à 11,5 millions de dollars.
Plus de 70 accords conclus
Des établissements comme la Banque cantonale vaudoise ou celle du Valais ont indiqué que les montants les concernant sont couverts par des provisions existantes.
Ces nouveaux accords portent à 74 le nombre d'établissements helvétiques inscrits en catégorie 2 du programme fiscal américain à avoir réglé leur cas avec les autorités d'Outre-Atlantique.
ats/apyt
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