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L'UBP devra payer 189 millions de francs à la justice américaine

L'Union Bancaire Privée avait repris une partie des activités de la Banque Lloyds. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
L'UBP devra payer 189 millions de francs à la justice américaine / Le Journal du matin / 1 min. / le 7 janvier 2016
L’Union Bancaire Privée (UBP), groupe basé à Genève, a signé un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Elle devra payer 187,8 millions de dollars.

Avec cet accord, l'UBP échappe à toute poursuite pénale. Il est reproché à la banque d'avoir aidé et assisté des clients américains à ouvrir et maintenir non-déclarés des comptes en Suisse, et à dissimuler les biens et sommes qu'ils y possédaient, indique mercredi soir le DoJ dans un communiqué.

Durant la période critique, d'août 2008 à 2013, UBP a détenu 2919 comptes ayant un rapport avec les Etats-Unis, déclarés comme non-déclarés, pour une fortune totale sous gestion de près de 5 milliards de dollars.

Montant partiellement provisionné

Quelque 1282 de ces 2919 comptes ont cependant été obtenus par l'acquisition d'autres banques, dont ABN AMRO Suisse, rachetée en août 2011.

Le montant de l'amende "sera entièrement financé par la provision initialement comptabilisée et par l’affectation d’une partie du bénéfice 2015", annonce l'établissement bancaire dans un communiqué indépendant diffusé mercredi soir.

ats/ptur

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Bientôt 80 banques

Ce nouvel accord porte désormais à 77 le nombre de banques et établissements financiers suisses inscrits en "catégorie 2" du programme fiscal américain à avoir réglé leur cas avec les autorités américaines. La dernière annonce en date avait été effectuée le 31 décembre 2015.

Les banques genevoise Lombard Odier et DZ Privatbank s'étaient vues infliger des amendes de respectivement 99,8 millions et 7,5 millions de dollars.

Ce programme de régularisation avait été ouvert aux banques suisses voulant éviter des poursuites pénales, en échange du paiement d'amendes et d'une pleine coopération avec les autorités américaines.