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Credit Suisse règle un conflit juridique aux Etats-Unis

Le siège de Credit Suisse aux Etats-Unis, à New York.
Le siège de Credit Suisse aux Etats-Unis, à New York.
Credit Suisse accepte de payer 110 millions de dollars à des investisseurs réclamant des dédommagements dans le cadre d'une plainte collective en relation avec des titres garantis par des hypothèques, avant la crise financière.

Un tribunal de district américain a donné son feu vert provisoire à l'accord, selon l'agence Reuters. Avec leur plainte collective déposée en 2008, les investisseurs avaient été parmi les premiers à attaquer judiciairement des banques dans le cadre de l'affaire des subprimes.

Un porte-parole du Credit Suisse a salué la décision du tribunal. "Nous saluons l'accord dans cette dernière plainte collective encore pendante en relation avec des "Residential Mortgage-backed Securities", a-t-il déclaré à l'ats.

Un arrangement "a priori équitable"

Le juge new-yorkais Paul Crotty a estimé pour sa part que l'arrangement à l'amiable entre Credit Suisse et les plaignants, représentés par un fonds de pension de menuisiers de l'Etat du New Jersey (est), était a priori "équitable".

Ce feu vert doit encore être conforté lors d'une audience prévue le 10 mai pour s'assurer que l'accord est "juste, raisonnable et équitable" pour l'ensemble des plaignants, selon des documents judiciaires.

ats/ptur

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