![Les situations fiscales pour les couples mariés varient selon les cantons. [Fotolia - Stasique]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/1hf3la-27819356.image?w=1280&h=720 "Les situations fiscales pour les couples mariés varient selon les cantons. [Fotolia - Stasique]")
Paieriez-vous moins d'impôts si vous étiez mariés?
En vue de la votation fédérale du 28 février sur l'initiative du PDC visant à éliminer les désavantages fiscaux des couples mariés, RTSinfo vous propose de comparer votre situation à d'autres cas.
D'importantes différences fiscales existent entre les couples mariés et ceux qui ne le sont pas. Au régime matrimonial s'ajoutent le nombre d'enfants à charge, ainsi que le canton de résidence qui peut s'avérer plus ou moins avantageux.
>> Calculez votre gain ou votre perte en termes fiscaux selon votre situation, en entrant les revenus bruts du couple:
Note: le calculateur est purement indicatif et se base sur le simulateur fiscal de la Confédération. Il ne tient pas compte des cotisations au 3e pilier et autres déductions, à l'exception des cotisations à la caisse de pension (configurable).
Témoignant lundi dans l’émission TTC de la RTS, Emmanuel et son épouse paient en moyenne 16'000 francs de plus par an, depuis qu'ils se sont passés la bague au doigt il y a quatre ans: "Nous sommes imposés de manière préjudiciable pour notre budget", regrette Emmanuel qui dit ne plus aller au restaurant ni en vacances, faute de moyens.
"Faudrait-il divorcer?"
Le couple a également trois enfants à charge. Aux yeux du fisc, il est passé du statut de famille monoparentale à celui de couple marié, ce qui implique des déductions moins importantes.
"On se demande s'il ne faudrait pas divorcer (...) Se poser cette question pour des raisons fiscales montre qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond", rapporte le père de famille.
Le Valais avantagé
"Le cas le plus défavorable, c'est lorsqu'un couple marié est formé de deux personnes qui ont des hauts revenus équivalents. Au contraire, le cas le plus favorable est celui où une des deux personnes travaille", explique Xavier Oberson, professeur de droit fiscal à l'Université de Genève.
Mais ceci ne se vérifie pas toujours. En effet, des époux résidant en Valais et dont le revenu global atteindrait 125'000 francs bruts annuels verseraient 370 francs d’impôt fédéral direct en plus que des concubins. Vivant en Valais, ils paieraient toutefois 1887 francs d’impôts cantonaux en moins.
A Fribourg, ce même couple paierait 434 francs de taxes cantonales en moins, alors que la réduction atteindrait 347 francs dans le Jura. A Genève en revanche, l’impôt cantonal sera quant à lui plus élevé (+144 francs) tout comme à Neuchâtel (+462 francs) et dans le canton de Vaud (+595 francs).
Revenus élevés pénalisés
A l'inverse, un couple marié dans le canton de Vaud travaillant à plein temps et gagnant au total 200'000 francs brut par an, s'acquitterait de 3237 francs d’impôt fédéral direct en plus qu'un couple non marié.
hend avec Aline Inhofer (reportage) et Frédéric Vergez (adaptation du calculateur de l'administration fiscale)
Le reportage de TTC:
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80'000 couples désavantagés en Suisse
En Suisse, on estime que 80’000 couples mariés paient plus d’impôts qu’en étant concubins: "C'est un problème du droit fiscal suisse qui est reconnu depuis des décennies par le Tribunal fédéral. C'est dû au fait que les gens mariés sont taxés conjointement. C'est-à-dire qu'on additionne les revenus du couple et comme les taux d'imposition sont progressifs on va avoir une progressivité du taux qui péjorer les mariés", explique Xavier Oberson, professeur de droit fiscal à l'Université de Genève.
Un calculateur purement indicatif
Les éventuels revenus supplémentaires et les déductions autres que celles liés aux cotisations sociales ne sont pas pris en compte.
Pour les couples non-mariés avec enfant, le calculateur somme une famille monoparentale avec un célibataire. Les enfants sont attribués au plus gros salaire.