La banque UBS inculpée par la justice belge pour fraude fiscale

"La banque suisse est soupçonnée d'avoir démarché des clients belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d'inciter ceux-ci à s'inscrire dans des constructions d'évasion fiscale", écrit le Parquet belge.

La banque a été inculpée d'"organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession d'intermédiaire financier en Belgique et fraude fiscale grave organisée", par le juge d'instruction bruxellois Michel Claise.

UBS prend note de l'ouverture de cette "enquête officielle", considérée comme une "étape supplémentaire" dans la procédure engagée en Belgique. "UBS continuera de se défendre contre ces accusations non fondées", affirme le numéro un bancaire helvétique dans une prise de position écrite.

Patron de la filiale belge inculpé en 2014

Le 19 juin 2014, le même juge, spécialisé dans les affaires financières, avait déjà inculpé le patron de la filiale belge d'UBS, Marcel Brühwiler, de nationalité suisse, notamment de blanchiment et fraude fiscale.

Le Parquet avait alors évoqué "plusieurs milliards d'euros" qui auraient quitté illégalement la Belgique pour la Suisse, UBS Belgium ayant approché au cours des dix dernières années des contribuables belges fortunés pour leur proposer l'ouverture de comptes non déclarés en Suisse.

L'inculpation de la banque vendredi "a été permise suite à l'excellente collaboration des autorités françaises dans le cadre d'une commission rogatoire récemment exécutée", écrit le Parquet bruxellois. Une porte-parole du Parquet belge n'était pas en mesure de dire quand l'enquête serait bouclée.

Enquête clôturée en France

Cette annonce survient une semaine après celle de la clôture en France de l'enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel les juges d'instruction ont mis en examen UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première.

Dans cette affaire devenue emblématique de la lutte contre l'évasion fiscale, UBS est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc.

La fin des investigations en France ouvre une période durant laquelle les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d'enquête, avant les réquisitions attendues du Parquet national financier puis un renvoi ou non des protagonistes en procès, décidé par les juges d'instruction.

agences/tmun