![Le siège de HSBC à Londres. [Reuters - Cathal McNaughton]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/bf6fgn-26018585.image?w=1280&h=720 "Le siège de HSBC à Londres. [Reuters - Cathal McNaughton]")
Fin de l'enquête judiciaire sur HSBC pour aide à la fraude fiscale en France
Les juges français en charge de l'enquête pour fraude fiscale sur la banque HSBC ont terminé leurs investigations sur le rôle joué par la maison-mère britannique, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
La maison-mère britannique est impliquée dans un vaste système présumé qui devait permettre à des clients d'échapper à l'impôt.
HSBC Holdings Plc, la holding de la banque britannique basée à Londres, la première d'Europe, a été mise en examen en avril 2015 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite, et soumise à une caution de 100 millions d'euros.
Système d'évasion fiscale
Cette fin d'enquête, le 25 mars, ouvre un délai au cours duquel les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d'enquête. Il appartiendra ensuite au parquet national financier (PNF) de prendre ses réquisitions avant la décision des juges de renvoyer ou non les protagonistes du dossier en procès.
Les juges du pôle financier du tribunal de Paris reprochent à la banque un défaut de surveillance sur sa filiale suisse HSBC Private bank (PB), soupçonnée d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale à destination de clients notamment français.
afp/kkub
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Filiale suisse dans le collimateur
Les juges du pôle financier du tribunal de Paris reprochent à la banque un défaut de surveillance sur sa filiale suisse HSBC Private bank (PB), soupçonnée d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale à destination de clients notamment français.
Elle a été mise en examen en novembre 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite, et astreinte à une caution de 50 millions d'euros. Le parquet national financier a réclamé un procès pour cette filiale suisse.