La Suisse reste attractive en matière de fiscalité des entreprises
La Suisse reste fiscalement intéressante pour les entreprises, mais un échec de la troisième réforme de l'imposition des entreprises pourrait coûter plusieurs milliards, selon une étude de KPMG.
Face à la concurrence internationale, la Suisse figure encore avec son régime d'impôts actuel dans les premiers rangs. La compétition se joue avec l'Irlande, Hong Kong et Singapour, selon le Swiss Tax Report 2016 publié mercredi par le cabinet d'audit KPMG.
En Europe, seuls les îles anglo-normandes et certains pays de l'Est ont un impôt plus bas que les cantons les plus attractifs
Incertitudes
Mais le rapport prévient que si la réforme de l'imposition des entreprises III échoue, la Suisse risque de perdre sa position avantageuse. Les recettes fiscales diminueraient.
Parmi un des scénarios évoqués, le cabinet de conseil calcule par exemple qu'une perte de 20% de substrat fiscal se traduirait par un manque à gagner de 2,7 milliards de francs.
En cas d'échec, les moins-values fiscales dépasseraient les mesures compensatoires discutées actuellement. Le conseil fédéral calcule les frais de cette réforme entre 1,3 milliard et 1,6 milliard de francs.
ats/cab
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Baisse des taux d'imposition
L'analyse confirme par ailleurs le recul de la baisse des taux d'imposition maximaux sur le revenu pour les entreprises.
Alors que ceux-ci ont baissé, de 3,42% ces dix dernières années, une réduction de 0,01% à 0,08% est attendue pour 2015 et 2016.