S'il doit y avoir restriction de ces nouveaux services liés à l'"économie de partage" sur internet, il faut qu'elle soit justifiée et tienne compte de l'intérêt public, lit-on dans ce document dont Reuters a pu prendre connaissance.
"L'interdiction totale d'une activité constitue une mesure de dernier recours qui ne doit être appliquée que dans les cas où aucune autre mesure moins restrictive pour parvenir à l'intérêt public ne peut être utilisée", rappelle la Commission.
Services parfois limités ou interdits
Uber et Airbnb sont parfois interdits ou très encadrés dans certaines villes où ils sont accusés de concurrence déloyale par les compagnies de taxis et les hôtels.
Dans le cas des sites de location d'appartements comme Airbnb, la Commission estime que l'interdiction des locations de courte durée "semble difficile à justifier" et estime qu'il serait plus approprié d'instaurer une limite au nombre de jours maximum où les appartements peuvent être loués.
reuters/mre