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Uber condamné à 800'000 euros d'amende en France

Un chauffer de la société américaine de transport privée. [Geoffroy Van der Hasselt]
Un chauffer de la société américaine de transport privée. - [Geoffroy Van der Hasselt]
Uber France a été condamné jeudi à 800'000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour son application controversée de transports entre particuliers UberPop, suspendue depuis juillet dans l'Hexagone.

Deux responsables, le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits Pierre-Dimitri Gore-Coty et le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, ont été respectivement condamnés à 30'000 euros et 20'000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.

Uber va faire "immédiatement" appel de sa condamnation, a annoncé un porte-parole.

La société et les deux dirigeants ont été déclarés coupables principalement des délits d'"organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et pratique commerciale trompeuse.

"Violations durables"

Ces peines sont inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé un million d'euros d'amende contre Uber France, 70'000 à 50'000 euros d'amende contre les deux dirigeants et une interdiction de gérer pendant cinq ans.

Le tribunal a souligné que les prévenus se sont rendus coupables de "violations réitérées et durables" de la loi.

afp/olhor

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Préjudice moral uniquement retenu

Les 38 parties civiles, dont plusieurs syndicats de taxis, demandaient au total 114 millions d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 5,2 millions pour le préjudice moral.

Mais le tribunal n'a retenu que le préjudice moral et a alloué des montants qui se chiffrent en dizaines de milliers d'euros.