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Le parquet français veut un procès contre UBS pour évasion fiscale

UBS entrevoit une série de menaces dues aux taux négatifs. [Keystone - Ennio Leanza]
Le logo du groupe bancaire UBS, devant le ciel gris zurichois. - [Keystone - Ennio Leanza]
Le parquet financier français a demandé un procès contre UBS, accusant la banque d'avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France, a indiqué lundi une source proche de l'enquête.

Le parquet a requis vendredi le renvoi de la maison mère, UBS AG, pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "démarchage illicite", et de sa filiale française pour "complicité", a précisé la source.

Il a aussi demandé un procès notamment pour un ancien haut responsable d'UBS en Suisse, Raoul Weil, et trois cadres de la banque en France. Il revient aux juges de décider s'ils renvoient les inculpés devant un tribunal.

Soupçons de vaste système de fraude fiscale

Dans cette affaire, UBS est soupçonné d'avoir mis en place entre 2004 et 2012 un vaste système de fraude fiscale.

Ses commerciaux auraient démarché des clients français repérés lors d'événements afin qu'ils placent leur argent en Suisse. Pour masquer ces mouvements de capitaux illicites entre la France et la Suisse, UBS est accusé d'avoir mis en place une double comptabilité.

UBS réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n'est pas démontrée.

afp/tmun

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Quelque 13 milliards d'avoirs de clients français

Des documents remis par l'Allemagne aux juges leur ont permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs suisses les avoirs de quelque 38'000 clients français dans la banque en 2008, a rapporté une source proche du dossier. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.

Poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite, UBS AG avait été inculpée en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les juges d'instruction ont assorti cette inculpation d'une caution record d'1,1 milliard d'euros.