Ce compromis, qui doit encore être approuvé par la justice, ouvre la voie au rachat potentiel de quelque 480'000 voitures aux Etats-Unis équipées d'un logiciel faussant le résultat des tests anti-pollution.
Leurs propriétaires, qui auront également la possibilité de faire réparer leurs véhicules aux frais du constructeur allemand, pourront en outre recevoir des indemnités en liquide pouvant aller jusqu'à 10'000 dollars par personne.
La valeur des voitures retenue dans le cadre de cette opération de rachat sera celle remontant au mois de septembre dernier, soit avant que ce retentissant scandale n'éclate aux Etats-Unis et ne se propage dans le reste du monde.
Des accords distincts
La facture du volet indemnisation s'élèvera au total à 10,033 milliards de dollars, selon des documents judiciaires publiés mardi.
A cela s'ajouteront 2,7 milliards de dollars que Volkswagen devra débourser pour "remédier intégralement" aux conséquences des émissions de gaz polluants de ses voitures aux Etats-Unis.
Le géant aux 12 marques (Audi, Volkswagen, Porsche...) s'est également engagé à contribuer à hauteur de 2 milliards de dollars à un fonds de promotion des voitures "vertes" à zéro émission.
Ce compromis doit être soumis à l'approbation de la justice américaine le 26 juillet, a indiqué une porte-parole de VW aux Etats-Unis.
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agences/br/fme
Scandale coûteux
Par son montant, cet accord ferait de ce scandale des émissions polluantes de Volkswagen le plus cher de l'histoire du secteur automobile.
Mais cet accord ne couvre pas les éventuelles amendes au pénal susceptibles d'être infligées par la justice américaine ni les quelque 80'000 véhicules de plus grosse cylindrée des marques VW, Porsche et Audi équipés de moteurs de 3,0 litres.
Il ne couvre pas non plus les plaintes déposées par certains Etats américains et des investisseurs, ni l'enquête criminelle ouverte par le département de la justice.