![La banque suisse a trouvé un accord avec le fisc américain. [Keystone - Ennio Leanza]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/z8xzos-26030052.image?w=1280&h=720 "La banque suisse a trouvé un accord avec le fisc américain. [Keystone - Ennio Leanza]")
UBS tenue de livrer à la justice des informations sur des clients français
UBS a reçu une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale. La banque devra transférer des informations sur des comptes de clients domiciliés en France.
La demande d'assistance provient de la France. Elle concerne des comptes UBS de clients actuels ou d'anciens clients domiciliés dans l'Hexagone et se fonde sur des données datant de 2006 à 2008. UBS précise qu'un nombre important des comptes concernés sont clôturés.
Les autorités françaises ont déposé leur demande auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) qui l'a transmise à la banque. Pour motiver sa requête, la France se base sur la convention de double imposition entre Berne et Paris.
Requête au tribunal
L'institut financier est tenu de présenter les informations exigées à l'AFC. Mais il a exprimé son inquiétude quant à la légalité de la démarche. Pour lui, les bases légales sur lesquelles se fonde cette demande sont "pour le moins ambiguës".
UBS veut prendre des mesures juridiques afin de faire examiner l'admissibilité de la requête par le Tribunal administratif fédéral. La banque a aussi pris des mesures pour informer les clients concernés.
ats/ebz
Publié Modifié
Des informations venant d'Allemagne
L'Allemagne a mené diverses enquêtes sur des questions de fraudes fiscales, ces dernières années.
Certaines données en lien avec des personnes détenant un compte auprès d'UBS ont été saisies et transmises à d'autres pays européens.
La banque présume donc que d'autres demandes similaires seront déposées à l'avenir.