Le syndicat Unia s'en prend au modèle économique des taxis Uber
La société Uber dit de ses chauffeurs qu'ils sont indépendants alors qu'une expertise, publiée lundi, estime qu'ils sont employés. La plate-forme en ligne ne peut par conséquent se soustraire aux obligations patronales.
Sur le plan du droit du travail, il existe une relation employeur-employé entre Uber et ses chauffeurs, ce qui oblige la société à s'acquitter des cotisations aux assurances sociales.
L'expertise du professeur bâlois Kurt Pärli constitue le premier avis de droit consacré à l'économie numérique en Suisse. Elle a été présentée lundi à Berne par le syndicat Unia.
"Indépendance fictive"
Uber refuse de reconnaître ses chauffeurs comme salariés et a conçu à la place un système d'indépendance fictive, ont relevé les responsables d'Unia lundi. Alors même que la Suva a déjà classé cette entreprise comme employeur à l'occasion de l'examen de son assujettissement aux assurances sociales.
Selon la nouvelle expertise, la relation employeur-employé est attestée notamment par les nombreuses instructions que donne cette entreprise à tout chauffeur qui exécute un mandat de transport.
Le syndicat Unia invite les autorités à faire respecter les dispositions légales dans le cas d'Uber.
Uber réfute
Dans une prise de position écrite, la société Uber, qui regrette de ne pas avoir été consultée avant la publication de cet avis de droit, estime que celui-ci est "basé sur une série d'hypothèses inexactes et dépourvu d'arguments convaincants sur la question du statut d'indépendant".
"Nous avons des arguments juridiques très valables sur le statut de nos partenaires comme indépendants", dit encore le texte.
Uber rappelle également que les décisions administratives de la Suva ne sont pas définitives, sans dire toutefois si elle entend la contester.
Uberisation du travail
"Comment Uber peut-il être sur le marché alors qu'il ne respecte pas la loi? Unia a raison de contester", a assené lundi dans Le Journal du matin Philip Jennings, secrétaire général d'UNI Global Union.
"Avec ce système d'"uberisation" du travail, où les employés travaillent à la demande, ces derniers ne peuvent plus vivre avec leur salaire". "Nous sommes dans une période de transformation et nous ne sommes pas préparés", a encore réagi Philip Jennings.
>> Ecoutez son interview :
ats/sbad/lan
Publié
Respecter les temps de pause
Les périodes de repos, les dispositions sur la durée maximum du travail, l'enregistrement du temps de travail et les mesures visant à protéger la santé doivent être dûment mis en oeuvre et faire l'objet de contrôles.
Les offices cantonaux de la circulation routière, chargés de l'exécution de l'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels, doivent rapidement agir, estime le syndicat.
Exemple en matière d'entreprise numérique
La présente expertise a valeur d'exemple pour le modèle économique des plates-formes en ligne, ont ajouté les responsables.
Les employeurs ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités en organisant les relations de travail par le biais d'Internet ou d'applications spécifiques.