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L'Irlande décide de faire appel de la décision de Bruxelles sur Apple

L’Irlande conteste l’amende en sa faveur imposée à Apple
L’Irlande conteste l’amende en sa faveur imposée à Apple / 19h30 / 2 min. / le 2 septembre 2016
Le gouvernement de coalition irlandais a convenu vendredi de faire appel de la décision de la Commission européenne de réclamer à Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'impôts impayés.

"A l'issue d'une brève réunion, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Commission. Une motion sera présentée mercredi devant le Dail (Parlement) pour obtenir l'approbation de cette décision", a déclaré le porte-parole du gouvernement.

Le principal parti d'opposition irlandais, le Fianna Fail, étant favorable à un recours contre la décision de l'UE, le gouvernement devrait obtenir sans encombre l'aval du parlement mercredi prochain. Dublin a un peu plus de deux mois pour déposer son recours.

Apple a également promis de contester la décision de la Commission européenne.

Une opinion publique divisée

Les citoyens irlandais sont eux divisés sur la question. Certains souhaitaient que le gouvernement fasse appel, mais une partie de l'opinion publique demandait que cet argent soit utilisé pour soulager le pays de la cure d'austérité qu'il subit depuis des années.

Ces 13 milliards d'euros (soit environ 14 milliards de francs) représentent l'équivalent de 5% du produit intérieur brut (PIB) de l'Irlande et la quasi-totalité de son budget annuel pour la santé.

Une décision "juridiquement fondée"

Avant l'annonce de Dublin, la Commission européenne s'est dite "persuadée" que sa décision sur le groupe américain Apple était "juridiquement fondée".

"Quand on fait appel, (...) c'est parce qu'on a un doute sérieux, là en l'occurrence un appel ne peut pas être fait pour gagner du temps", a mis en garde vendredi le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Le commissaire français a par ailleurs nié que Bruxelles ait ciblé particulièrement une entreprise américaine, après des accusations en ce sens du secrétaire américain au Trésor Jack Lew.

>> Les précisions de l'avocat Xavier Oberson :

Irlande - Amende Apple: les explications de Xavier Oberson, avocat fiscaliste
Irlande / Amende Apple: les explications de Xavier Oberson, avocat fiscaliste / 19h30 / 1 min. / le 2 septembre 2016

agences/tmun

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