Une multinationale suisse condamnée pour corruption sous Kadhafi
Nitrochem AG, filiale du géant suisse des fertilisants Ameropa, et deux dirigeants ont été condamnés en lien avec le versement d'un pot-de-vin de 1,5 million de dollars sur le compte genevois d'un haut dignitaire libyen en 2007, relève la RTS lundi.
Le pot-de-vin avait été versé à la demande du géant norvégien des engrais Yara via sa filiale genevoise. Objectif: graisser la patte du fils de Chokri Ghanem alors Ministre du pétrole de Mouammar Kadhafi pour construire une usine d'ammoniac en Libye. D'autres actes de corruption ont entaché Yara et mené à plusieurs condamnations retentissantes en Norvège.
En Suisse, le Ministère public de la Confédération (MPC) condamne le patron d'Ameropa Andreas Zivy pour complicité de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) à une peine de 120 jours-amende avec sursis pour le paiement du million et demi de dollars sur le compte genevois d'une des sociétés off-shore de Mohamed Ghanem. L'ancien directeur de Nitrochem Beat Ruprecht écope de 30 jours-amende avec sursis pour faux dans les titres: l'entreprise avait récupéré auprès de Yara le montant du versement en lui surfacturant plusieurs livraisons d'ammoniac.
Accord avec le MPC
Décision rare (Postfinance, Alstom) depuis l'introduction en 2003 des dispositions qui le permettent, le MPC a également condamné la société elle-même. Nitrochem -devenue Ortin AG- devra verser une amende de 750'000 francs pour défaut de structure interne suffisante de lutte contre la corruption.
Cette structure de compliance "est en cours de renforcement", a indiqué Andreas Zivy à la RTS. Le directeur général d'Ameropa précise que les peines et l'amende ont fait l'objet d'un accord avec le MPC: "Comme entreprise, nous avons intérêt à clore enfin cette affaire, même si le résultat ne nous plaît pas en tout point".
>> Les explications du journaliste Pascal Jeannerat :
Natalie Bougeard et Pascal Jeannerat
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Autres charges classées
Les charges portant sur des commissions suspectes versées par Nitrochem en Tunisie à des membres du clan Ben Ali alors au pouvoir ont été classées par le Ministère public de la Confédération (MPC), de même que les soupçons soulevés sur les activités du groupe suisse au Nigéria.
La procédure pénale ouverte en 2012 pour blanchiment d'argent et corruption d'agents publics contre Mohamed Ghanem, bénéficiaire du pot-de-vin, reste en cours.
Grande et discrète multinationale
Ameropa a été fondée en 1948 par Felix Zivy. Entreprise familiale active dans la production et le commerce de fertilisants, semences et céréales, elle est basée à Binningen (BL) avec une filiale à Lausanne. Active dans une trentaine de pays, Ameropa emploie 3000 personnes pour un chiffre d'affaire de 6,5 milliards de francs.