![Une collaboration inédite entre la SSR, Ringier et Swisscom. [Keystone - DR]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/jt7sm5-26022225.image?w=1280&h=720 "Une collaboration inédite entre la SSR, Ringier et Swisscom. [Keystone - DR]")
Droit de recours contre la coentreprise publicitaire SSR, Swisscom et Ringier
Les éditeurs alémaniques ont un droit de recours contre la coentreprise publicitaire de la SSR, Swisscom et Ringier. Le Tribunal administratif fédéral admet la qualité de partie de Verband Schweizer Medien.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) renvoie la cause au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), qui devra statuer à nouveau.
En février dernier, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait donné son feu vert au rapprochement entre les trois entreprises. Issue de cette joint-venture, la nouvelle société Admeira est devenue opérationnelle au mois d'avril dernier.
Le DETEC se prononcera à nouveau sur les injonctions
Le TAF juge que l'association Verband Schweizer Medien et les entreprises de médias recourantes peuvent effectivement revendiquer la qualité de partie dans la procédure visant Admeira.
Par conséquent, le DETEC devra se prononcer à nouveau sur les éventuelles injonctions en garantissant les droits de partie aux éditeurs alémaniques. La décision du TAF est susceptible d'un recours au Tribunal fédéral.
ats/tmun
Publié
Rappel de la procédure
Conformément à la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), la SSR doit annoncer au préalable à l'OFCOM toute activité qui n'est pas prévue dans la concession. Au cas où une telle activité entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des charges ou interdire l'activité en question.
Concernant Admeira, le DETEC avait certes examiné ces dispositions, mais avait refusé à Verband Schweizer Medien et aux entreprises de médias requérantes la qualité de partie à cette procédure.