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CarPostal recourt contre sa condamnation à payer 11,5 millions en France
CarPostal Suisse fait recours contre une décision de la justice française qui avait condamné l'entreprise à verser 10,6 millions d'euros (11,5 millions de francs) de dommages et intérêts à trois transporteurs de Rhône-Alpes.
Selon le Tribunal de commerce de Lyon, la société a faussé la concurrence sur le marché des transports publics de l'Isère en bénéficiant d'aides d'Etat illicites.
CarPostal n'accepte pas ce jugement, rendu le 23 septembre, qui clôt trois ans de procédures judiciaires entamées par Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné. "CarPostal France s'en tient rigoureusement aux prescriptions légales", a déclaré une porte-parole samedi sur les ondes de SRF 1.
>> Lire : CarPostal condamné pour concurrence déloyale par la justice française
Les trois transporteurs reprochent à leur concurrent suisse d'avoir cassé les prix grâce aux subventions que CarPostal France perçoit de La Poste Suisse. Ils considèrent que les aides financières "d'Etat" allouées par La Poste à sa filiale étaient illégales.
A son arrivée en France, CarPostal s'était implanté en Isère, région voisine de Genève, en remportant des appels d'offres relatifs au marché des transports publics géré par le département. L'entreprise avait obtenu la gestion de plusieurs lignes en 2009 et 2012.
ats/gax
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Rentabilité débattue
Vendredi, la commission des transports du Conseil des Etats a rejeté une motion visant une plus grande rentabilité de CarPostal France. A la connaissance du Conseil fédéral, les comptes de la filiale de La Poste ne sont pas déficitaires, a-t-elle justifié.
La commission s'est prononcée à l'unanimité contre la motion de Guillaume Barazzone (PDC/GE), que le Conseil national a de son côté adoptée en juin. La proposition du Genevois demande que le Conseil fédéral fasse cesser toutes les opérations de CarPostal France ne respectant pas strictement les objectifs stratégiques assignés à La Poste.