![L'exploitant de la Bourse suisse, SIX Group, figure parmi les fondateurs de l'association Swiss Fintech Innovations. [Keystone - Steffen Schmidt]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/m1usjh-26023548.image?w=1280&h=720 "L'exploitant de la Bourse suisse, SIX Group, figure parmi les fondateurs de l'association Swiss Fintech Innovations. [Keystone - Steffen Schmidt]")
Une nouvelle licence bancaire à l'étude pour le secteur des Fintech
Une nouvelle licence bancaire devrait être proposée aux entreprises actives dans les nouvelles technologies de la finance. Le Conseil fédéral veut assouplir plusieurs législations pour stimuler la croissance des Fintech.
Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département fédéral des finances (DFF) de préparer un projet, alors qu'il existe déjà en Suisse près de 160 entreprises actives dans les Fintech, un secteur très hétérogène.
Les sociétés actives dans ce domaine développent par exemple des applications pour des paiements entre particuliers, programment des monnaies virtuelles ou ouvrent des plateformes de financement participatif.
Comme bon nombre de modèles d'affaires reposent sur l'acceptation d'argent de tiers à titre professionnel, ils sont soumis à la loi sur les banques et nécessitent une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Vers une application rapide
Les exigences sont très élevées, à juste de titre pour les banques, mais ne sont pas adaptées pour les technologies innovantes, estime le gouvernement, qui veut agir via trois mesures, dont la création d'une licence bancaire spécifique (cf. encadré).
La branche a déjà fait connaître ses souhaits d'une application rapide de ces nouvelles règles. Ce devrait être possible: les deux premières mesures peuvent être mises en oeuvre via des ordonnances. Seule la création d'une nouvelle licence nécessite une adaptation de la loi sur les banques.
Mais le Parlement pourrait être plus rapide que le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats se penchera pendant la session d'hiver sur ce sujet dans le cadre de la nouvelle loi sur les services financiers. La commission préparatoire a fait une proposition en ce sens.
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ats/dk
Publié Modifié
Les trois mesures proposées par le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral veut faciliter de manière générale la récolte de fonds via les plateformes de financement participatif. L'argent récolté pourra être stocké sur un compte plus longtemps, le Conseil fédéral proposant d'allonger le délai à 60 jours, étendant une exemption déjà adoptée en avril. En effet, les acteurs concernés estiment que les 7 jours prévus initialement ne suffisent pas.
Le gouvernement veut aussi créer un cadre favorable dans lequel les startups pourront tester leur modèle d'affaire, hors des contraintes législatives habituelles. Dans ce "bac à sable" (sandbox), les entreprises pourront se développer loin du regard de la FINMA. Mais elles seront tenues d'en informer leurs clients et de respecter les règles sur le blanchiment d'argent et sur le financement du terrorisme.
Enfin, le Conseil fédéral veut introduire une licence bancaire spécifique. Les autorisations bancaires sont coûteuses et constituent un frein pour entrer sur le marché, estime le gouvernement. Comme le risque est plus faible que dans le secteur bancaire, les conditions des Fintech devraient être assouplies par rapport à celles en vigueur pour les banques.