Publié

Echange de données entre la Suisse et des pays d'Amérique latine dès 2019

Jörg Gasser, secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, a signé la déclaration d'échange automatique de renseignements fiscaux au Brésil. [Keystone - Peter Klaunzer]
Jörg Gasser, secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, a signé la déclaration d'échange automatique de renseignements fiscaux au Brésil. - [Keystone - Peter Klaunzer]
La Suisse a signé vendredi avec le Brésil, l'Uruguay et le Mexique une déclaration visant à échanger automatiquement des renseignements fiscaux avec ces pays.

Signée à Brasilia, Montevideo et Mexico, cette déclaration devra permettre la récolte d'informations bancaires à partir de 2018 et l'échange dès 2019, indique le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI).  La Suisse renforce ainsi son réseau de partenaires en matière d'échange automatique de renseignements.

Au Brésil, c'est le secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, Jörg Gasser, qui a signé la déclaration. En Uruguay et au Mexique, c'est l'ambassadeur suisse qui s'en est chargé.

Exigences remplies

Selon le SFI, ces Etats remplissent les exigences de garantie de la confidentialité des données transmises. La déclaration se base sur la norme internationale en matière d'échange de renseignements mise au point par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le Conseil fédéral va lancer une procédure de consultation concernant l'échange de données fiscales avec le Brésil, mais aussi d'autres pays. Le Parlement aura le dernier mot.

ats/ypf

Publié