![La banque suisse règle à l'amiable un conflit avec les autorités fiscales italiennes. [KEYSTONE - Ennio Leanza]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/6gq8kt-27797545.image?w=1280&h=720 "La banque suisse règle à l'amiable un conflit avec les autorités fiscales italiennes. [KEYSTONE - Ennio Leanza]")
La justice italienne valide un accord fiscal avec Credit Suisse
La justice italienne a approuvé mercredi l'accord entre Credit Suisse et les autorités italiennes. La banque s'engage à verser 118 millions de francs pour mettre fin à une enquête pour fraude fiscale présumée.
Le Parquet de Milan a ouvert une enquête en 2014 pour déterminer si la banque suisse n'avait pas eu recours à un système frauduleux pour transférer jusqu'à 15 milliards de francs sur des comptes à l'étranger, essentiellement via des polices d'assurance.
Cette pratique aurait concerné environ 13'000 clients.
Près de 120 millions de francs versés
Credit Suisse a annoncé en octobre avoir accepté de verser aux autorités italiennes 108 millions de francs d'impôts, d'intérêts de retard et de pénalités pour régulariser sa situation fiscale en Italie. La banque a aussi accepté de payer 9,1 millions au titre d'"infractions administratives" dans ses activités transfrontalières passées.
Credit Suisse et des sources judiciaires ont confirmé la validation de cet accord par la justice italienne.
reuters/rens
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