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La Suisse exige plus de 200 millions dans l'affaire de corruption Petrobras
La justice suisse a condamné le groupe brésilien Odebrecht et sa filiale à lui verser 117 millions de francs dans le cadre du scandale Petrobras. Une troisième société impliquée devra verser une compensation de 94,5 millions.
"Cette condamnation intervient dans le cadre d'une clôture de la procédure initiée par la Suisse et coordonnée avec le Brésil et les Etats-Unis", a indiqué mercredi le Ministère public de la Confédération (MPC).
Par ordonnance pénale, le MPC a reconnu le géant brésilien du bâtiment Odebrecht et sa filiale Construtora Norberto Odebrecht SA coupables de n'avoir "pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d'agents publics étrangers et le blanchiment d'argent", précise le MPC.
"Paiements corruptifs"
Par le biais des mêmes canaux, la société de pétrochimie brésilienne Braskem a elle aussi opéré des "paiements corruptifs", selon le MPC. En Suisse, la procédure dirigée contre Braskem a été classée après que cette dernière a été appelée à rendre des comptes aux Etats-Unis, pour les mêmes paiements corruptifs.
L'ordonnance de classement prononce une créance compensatrice de 94,5 millions de francs.
ats/fme
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Somme "modeste" par rapport à l'étranger
La somme de 211 millions de francs se compose des valeurs patrimoniales séquestrées, des créances compensatrices, des frais de procédure et d'une amende de 4,5 millions de francs.
"Cela peut paraître modeste par rapport à l'étranger", commente le MPC. Mais la loi suisse prévoit un montant maximum de 5 millions de francs.
Le groupe Odebrecht est accusé d'avoir pris la tête d'un cartel des géants de la construction qui a payé des millions de dollars en pots-de-vin pour truquer des marchés publics, y compris pour la construction du stade du match d'ouverture du Mondial 2014 de football, à Sao Paulo. Il va verser au total 2,67 milliards de francs de pénalités.
Au total, 80% de cette pénalité sera reversée aux autorités brésiliennes, les 20% restants étant répartis entre la Suisse et les Etats-Unis.
Place financière suisse affectée
Le MPC mène depuis avril 2014 une soixantaine d'enquêtes pénales pour soupçon de blanchiment d'argent aggravé et, dans un grand nombre de cas, pour soupçon de corruption d'"agents publics étrangers dans ce dossier tentaculaire. Les procédures ont permis de mettre au jour environ 340 relations d'affaires suspectes et concernent 1000 comptes dans plus de 40 établissements bancaires en Suisse.
Les versements pour corruption examinés par le Brésil ont vraisemblablement transité par ces établissements.
Dans le cadre de ces procédures, les services du procureur général ont bloqué des valeurs patrimoniales à hauteur d'environ 800 millions de dollars. De ce montant, et en accord avec les titulaires des comptes, quelque 190 millions de dollars ont été libérés et transférés en faveur des lésés.