Washington met fin au programme consacré aux banques suisses

Après avoir trouvé un accord en janvier dernier pour les dernières banques de la catégorie 2, cela a été le tour des établissements de la catégorie 3 en décembre, a indiqué jeudi le DoJ.

Entre juillet et décembre 2016, cinq banques, dont une coopérative, ont rempli les conditions de la catégorie 3. Aucune banque faisant partie du programme ne s'est qualifiée pour la catégorie 4, qui réunissait les banques dont l'activité est purement locale.

La fin des enquêtes pour les catégories 3 et 4 marque une étape, a commenté Richard Weber du département des enquêtes criminelles de l'autorité fiscale américaine (IRS). L'organe continuera à travailler avec le DoJ en matière d'évasion fiscale au niveau international.

Plusieurs milliards de dollars d'amendes

Les résultats pour la catégorie 2, soit les banques qui avaient de bonnes raisons de croire qu'elles avaient violé le droit fiscal américain, étaient déjà connus. Entre mars 2015 et janvier 2016, le département a conclu des accords avec 80 banques, ce qui lui a permis de récolter plus de 1,36 milliard de dollars d'amendes.

Les banques suisses font l'objet d'enquêtes de la part du DoJ depuis des années. En 2013, l'autorité avait mis sur pied un programme où les banques pouvaient s'annoncer dans les catégories 2, 3 ou 4. Etaient exclues les banques de la catégorie 1, celles qui ont fait l'objet d'une enquête pénale.

Parmi celles-ci figurait notamment Credit Suisse, lequel a payé en 2014 une amende de 2,6 milliards de dollars. La banque privée zurichoise Julius Baer a pour sa part versé le montant de 547,25 millions de dollars en début d'année. Les cas des banques cantonales de Zurich et Bâle demeurent en revanche pendants.

ats/hend