![Les enquêtes sur les banques étrangères, comme la Deutsche Bank, se multiplient. [Reuters - Ralph Orlowski]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/uzem3v-27791919.image?w=1280&h=720 "Les enquêtes sur les banques étrangères, comme la Deutsche Bank, se multiplient. [Reuters - Ralph Orlowski]")
Deutsche Bank paiera 95 millions aux Etats-Unis pour régler un litige fiscal
Deutsche Bank a accepté de payer 95 millions de dollars (97 millions de francs) pour mettre un terme à une procédure pour fraude fiscale engagée par le gouvernement américain.
L'accord, déposé mercredi auprès d'un tribunal fédéral de Manhattan, met fin à une procédure engagée en 2014 et portant sur des faits remontant à 2000. La banque allemande avait eu recours à des sociétés écrans pour soustraire à l'impôt des sommes liées à l'acquisition d'une participation dans le laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb.
Dans un autre dossier, Deutsche Bank a annoncé fin décembre un accord de principe avec le département américain de la Justice pour régler en échange de 7,2 milliards de dollars le contentieux sur la vente de titres financiers à risque adossés à des crédits immobiliers "subprime" entre 2005 et 2007.
ats/fme
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