![UBS avait saisi la CEDH le 12 juin 2015 après avoir épuisé les recours en France, pour tenter de réduire le montant du cautionnement exigé. [Keystone - Ennio Leanza]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/uxvby-27794219.image?w=1280&h=720 "UBS avait saisi la CEDH le 12 juin 2015 après avoir épuisé les recours en France, pour tenter de réduire le montant du cautionnement exigé. [Keystone - Ennio Leanza]")
Echec d'UBS contre une caution de plus d'un milliard d'euros en France
Contrainte de payer une caution de 1,1 milliard d'euros dans le cadre de la procédure ouverte contre elle en France, UBS a vu sa plainte jugée irrecevable par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Le numéro un bancaire suisse avait invoqué une atteinte à la présomption d'innocence. Mis en examen pour démarchage illicite puis pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, la banque s'est vu imposer en juillet 2014 un cautionnement à dix chiffres (1,1 milliard d'euros, soit 1,17 milliard de francs au cours actuel), un record dans les annales judiciaires.
La Cour d'appel de Paris avait confirmé le montant. Elle avait jugé qu'il était en relation avec les infractions reprochées à la banque.
Avoirs de 38'000 clients
UBS est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu des autorités fiscales françaises.
Selon des sources proches du dossier, des documents remis par l'Allemagne aux juges français auraient permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs les avoirs de quelque 38'000 clients, tous ne relevant cependant pas de la fraude fiscale.
agences/jgal
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Griefs d'UBS écartés
Avant de juger la requête d'UBS irrecevable, la Cour a écarté les griefs du numéro un bancaire suisse. Concernant les critiques d'UBS quant au caractère disproportionné de la caution, la Cour constate "une préoccupation croissante et légitime tant au niveau européen qu'international à l'égard des délits financiers". Ceux-ci représentent "des comportements inacceptables, qui peuvent affecter les ressources de l'Etat et leur capacité à agir dans l'intérêt commun".
De plus, le cautionnement constitue une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige et n'entraîne pas un transfert de propriété. En l'absence de condamnation, le montant lui sera restitué, relève l'instance européenne.