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UBS France inculpée pour harcèlement moral d'un lanceur d'alerte

A sign of the Swiss banking giant UBS is seen behind traffic lights on June 7, 2013 in Lausanne. French investigators have placed Swiss bank UBS under formal investigation on suspicion that it tried to persuade rich French clients to open undeclared accounts in Switzerland, a legal source said. The move came less than a week after the French branch of UBS was also placed under investigation -- the closest equivalent in France to being charged. AFP PHOTO / FABRICE COFFRINI
FABRICE COFFRINI / AFP [AFP - Fabrice Coffrini]
La filiale française d'UBS est dans le collimateur de la justice française. - [AFP - Fabrice Coffrini]
Mise en examen, UBS France est soupçonnée d'avoir voulu faire pression sur un lanceur d'alerte à l'origine des révélations sur le système présumé de fraude fiscale dont elle est accusée.

La filiale française du numéro un bancaire suisse, déjà poursuivie pour subornation de témoin dans cette affaire, a été mise en examen le 8 février de ce nouveau chef, précise l'AFP se basant sur des "sources concordantes".

Cette décision des juges d'instruction "démontre la réalité de mes découvertes, les pressions que j'ai subies et leur conséquence depuis 2009 sur ma vie de tous les jours", a déclaré le lanceur d'alerte.

Licencié pour faute grave

Embauché en 2001, l'homme, responsable de l'audit interne d'UBS France, avait été l'un des principaux lanceurs d'alerte dans ce dossier. Il avait été licencié en novembre 2009 pour faute grave.

En 2012, le conseil des prud'hommes de Paris a condamné UBS France à lui verser 300'000 euros (près de 320'000 francs) de dommages et intérêts pour "licenciement abusif".

UBS France est aussi poursuivie depuis juillet pour harcèlement moral à l'encontre d'une ancienne cadre de la banque.

rens avec agences

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