![Les multinationales ne sont pas en sécurité dans le havre irlandais. [AP/Keystone - Paul Sakuma]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/8mleaf-27787946.image?w=1280&h=720 "Les multinationales ne sont pas en sécurité dans le havre irlandais. [AP/Keystone - Paul Sakuma]")
Les achats sur Amazon et consorts n'échapperont plus à la TVA dès 2019
Le Conseil fédéral a décidé vendredi que les achats de livres ou de DVD hors taxes sur Amazon et autres boutiques en ligne n'échapperont plus à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès 2019.
Quant au reste de la réforme de la TVA, il entrera en vigueur un an plus tôt, a encore tranché le gouvernement lors de sa séance de vendredi.
Les envois qui sont frappés d'un montant de TVA inférieur à 5 francs sont actuellement libres de taxe lors de l'importation. Il est ainsi possible d'échapper à la TVA en achetant jusqu'à 200 francs de livres ou 62,50 francs de marchandises ne bénéficiant pas d'un taux réduit.
Grosses affaires
Les commerçants en ligne étrangers, comme Amazon, font de grosses affaires grâce à cela. Cela ne sera plus aussi facile pour eux à l'avenir. Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 100'000 francs par an avec ce genre d'envois devront facturer la TVA helvétique à leurs clients suisses.
En contrepartie, la douane ne prélèvera plus les impôts et émoluments lors de l'importation auprès des clients. Cette mesure a été reportée à 2019 car La Poste, pour des raisons techniques, a besoin de plus de temps pour la mettre en œuvre.
ats/gax
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Lecture téléchargée, PME et redevance concernées dès 2018
Les autres pans de la réforme seront appliqués dès janvier prochain. Les journaux, les revues et les livres électroniques bénéficieront d'un taux réduit de 2,5%. Il s'agit de supprimer une inégalité de traitement avec les éditions imprimées. La TVA sera la même quel que soit le support.
Un des autres points de la réforme vise à protéger les PME de la concurrence étrangère, notamment dans les régions frontalières et dans le secteur du bâtiment. Les entreprises étrangères devront s'acquitter de la TVA dès que leur chiffre d'affaires réalisé dans le monde, et non plus uniquement sur territoire helvétique, dépassera 100'000 francs.
La réforme ancre par ailleurs dans la loi l'exemption de TVA dont bénéficie la redevance radio-télévision, comme le demandait le Tribunal fédéral.