La Suisse signe une convention de l'OCDE contre l'optimisation fiscale
Plus d'une soixantaine de pays, dont la Suisse, signent mercredi à l'OCDE une convention qui mettra des bâtons dans les roues des multinationales qui pratiquent l'optimisation fiscale.
Cette convention s'inscrit dans le cadre de la lutte menée par l'institution internationale contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices, s'est félicité Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE).
Il s'agit, en d'autres termes, d'empêcher les grandes multinationales de transférer leurs bénéfices d'un pays à un autre pour contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables.
"Chalandage fiscal"
Cette activité est une "véritable industrie", explique Pascal Saint-Amans, qui s'appuie sur un rapport officiel du gouvernement des Pays-Bas estimant entre 8000 et 12'000 le nombre "d'avocats fiscalistes qui ne vivent que du chalandage fiscal".
L'OCDE n'a pas dévoilé les noms des pays signataires, mais certains Etats propices au chalandage fiscal ont annoncé leur signature, comme les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, Singapour ou Hong Kong.
ats/jvia
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Les Etats-Unis ne signeront pas
Les Etats-Unis eux ne devraient pas signer le texte. "Une décision qui a été prise avant l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche", a expliqué une source diplomatique.
Mais Pascal Saint-Amans minimise l'absence de Washington. "Leurs propres conventions sont bonnes et très robustes et ils n'en ont pas de mauvaises", a-t-il expliqué.
Selon lui, "les Etats-Unis ne représentent pas une menace pour le reste du monde" dans le domaine du chalandage fiscal.