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La France fait pression pour mieux taxer les géants d'internet dans l'UE

Pascal Saint-Amans. [AFP - Eric Piermont]
Faut-il imposer les géants du net sur leur chiffre d'affaire? Interview de Pascal Saint-Amans / Forum / 6 min. / le 16 septembre 2017
Malgré la résistance de l'Irlande, la France a plaidé samedi pour une meilleure taxation des géants d'internet, comme Google et Facebook, lors d'une réunion à Tallinn avec les membres de l'Union européenne.

Les 28 ministres des Finances de l'UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement sur la fiscalité des géants d'internet et arriver à une approche commune lors d'une réunion en décembre. Ensuite, la Commission européenne devrait être chargée de concocter une proposition législative en 2018.

Taxer le chiffre d'affaires dans chaque pays

La France, soutenue par une dizaine d'Etats membres dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, veut taxer le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants comme Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA). Ceux-ci sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers.

Selon le ministre français Bruno Le Maire, huit Etats membres seraient eux "réservés et un Etat ouvertement hostile, l'Irlande", à la proposition. Et pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 membres doivent se prononcer à l'unanimité, ce qui rend les changements très difficiles.

afp/vtom

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Impôt sur le bénéfice

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Nombre de multinationales d'internet concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE.