Les "Paradise Papers" révèlent "des choses en cours de règlement"

Interrogé sur un éventuel échec de la régulation fiscale prônée par l'OCDE, Pascal Saint-Amans estime mardi dans la Matinale de la RTS que cette régulation n'est pas encore totalement appliquée et que les règles de la fiscalité internationale ont évolué ces dix dernières années.

Le directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE juge que les travaux sur la transparence ont déjà produit certains effets. Et de citer la fin du secret bancaire - la Suisse en sait quelque chose - et du secret fiduciaire, mais aussi les trusts et ce type d'entité.

Une évolution que Pascal Saint-Amans qualifie de "positive", en attendant l'application de l'échange automatique de renseignements qui va entrer en force en automne 2018.

Planification fiscale agressive dans le viseur

La planification fiscale agressive des sociétés est aussi identifiée comme un problème par l'OCDE, rappelle Pascal Saint-Amans. Des mesures spécifiques sont en cours d'application. "Ce que l'on voit dans ces "Paradise Papers" sont des choses connues qui sont en cours de règlement, même si ça révèle que le offshore se porte bien, que la planification fiscale agressive se porte bien et qu'il faut maintenir et accroître la pression politique pour assurer la bonne application de ces changements."

Admettant que les instances de régulation comme l'OCDE seront toujours en retard, et que cela est "un peu frustrant", Pascal Saint-Amans souligne toutefois la mise en place d'une régulation internationale qui n'existait pas auparavant, et qui permet de lutter au niveau global contre les mécanismes d'évasion fiscale.

Pour lui, les Paradise Papers ont un temps de retard par rapport à la réalité. Le type de structures mises en cause dans les révélations des "Paradise Papers" sont identifiées et en cours de démantèlement. "On a donc plus ici une photo du passé qu'une photo de l'avenir", image Pascal Saint-Amans.

>> Voir aussi l'interview du professeur de droit Luc Thévenoz sur le sujet : "La vague de transparence des 'Paradise Papers' pourrait toucher tout le monde"

ebz