Les cantons soutiennent le nouveau Projet fiscal 17 de la Confédération

La Conférence des chefs cantonaux des finances a décidé à l'unanimité de soutenir Projet fiscal 17 vendredi à Berne lors d'une assemblée extraordinaire, a fait savoir son président, le ministre jurassien Charles Juillard.

"Cette réforme est urgente et doit entrer en vigueur le plus rapidement possible", a-t-il déclaré. La CDF vise le 1er janvier 2019, et non 2020 comme le prévoit le Conseil fédéral. Un "calendrier sportif", selon Charles Juillard, mais qui peut être tenu.

Les cantons vont tout faire pour atteindre cet objectif. Avec la RIE III, la plupart d'entre eux avaient des projets prêts, "on sera donc vite fixé sur leurs intentions" de mise en oeuvre de la nouvelle réforme.

Soutien aux mesures sociales

Si la Conférence soutient le projet dans ses grandes lignes, elle n'est pas satisfaite de la part à l'impôt fédéral direct de 20,5% fixé par le Conseil fédéral et octroyé aux cantons pour compenser leurs pertes fiscales. Elle doit être augmentée à 21,2%.

Les représentants cantonaux disent aussi comprendre que le Conseil fédéral abandonne l'impôt sur les bénéfices corrigés des intérêts au niveau de l'impôt fédéral direct, un aspect largement critiqué lors du vote sur la RIE III. Cependant, les cantons devraient avoir la possibilité d'introduire cet instrument.

Enfin, pour éviter un nouvel échec en votation, le projet de réforme prévoit d'augmenter de 30 francs les montants minimaux des allocations familiales, qui passeraient de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. Une mesure acceptée à l'unanimité par les directeurs cantonaux.

>> L'interview de Charles Juillard :

Keystone - Stefan Meyer

ats/boi