Le Luxembourg n'est plus un paradis fiscal
Le Luxembourg a été retiré de la liste "grise" des paradis fiscaux après avoir signé les douze accords d'échange d'informations fiscales requis, a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mercredi dans un communiqué.
"Le Luxembourg a signé un avenant à son accord de double
imposition avec la Norvège, portant à 12 le nombre d'accord
d'échange d'informations fiscales et franchissant ainsi le seuil
requis pour être considéré comme ayant substantiellement appliqué
les règles internationales en la matière", a indiqué l'OCDE.
Sur la liste "blanche"
Inscrit sur la liste "grise" des paradis fiscaux publiée début
avril par l'OCDE, le Luxembourg figure désormais sur la liste
"blanche" réunissant les territoires qui appliquent
"substantiellement" les standards internationaux, a ajouté
l'Organisation.
"En trois mois, le Luxembourg a mis en pratique son engagement de
coopérer entièrement sur les questions fiscales" et contribue à
renforcer la marche vers "la transparence" au niveau mondial, a
réagi le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, cité dans le
communiqué. "J'attends avec impatience de voir d'autres pays suivre
l'exemple du Luxembourg", a-t-il ajouté.
Continuer à négocier
Le seuil des douze accords requis est un bon indicateur de
progrès, a commenté Angel Gurria. Mais "les chiffres ne sont pas
l'essentiel", a-t-il ajouté, estimant que ce seuil n'était pas "un
plafond" mais qu'il s'inscrivait dans un "processus dynamique".
Selon lui, le Luxembourg a ainsi fait part de son intention de
continuer à négocier de nouveaux accords d'échange
d'informations.
Depuis début avril, le Luxembourg est le deuxième pays à être
retiré de la liste "grise" des paradis fiscaux après les Bermudes,
le 8 juin.
agences/cht
Publié Modifié
La Suisse compte pour l'instant 9 accords
Pour être rayée de cette «liste grise» de l'OCDE sur laquelle elle figure également, la Suisse s'est engagée à respecter les standards de l'OCDE en matière d'échange d'informations fiscales et à réviser ses conventions de double imposition dans ce sens. Neuf accords ont pour l'heure été signés sur les au moins douze exigés.
Alors que la Suisse se démène pour être rayée de cette liste, elle a officiellement demandé à l'OCDE de contrôler l'application par les autres Etats de ses standards en matière d'échange d'informations fiscales, a-t-on appris le 2 juillet dernier. Y compris par les pays inscrits sur la «liste blanche».
Par ailleurs, dès janvier prochain, un Suisse siégera pour la première fois au bureau du comité fiscal de l'OCDE. Le directeur de l'Administration fédérale des contributions (AFC) Urs Ursprung occupera ce poste pour trois ans. Sa nomination avait été proposée en mai par le président du comité Paolo Ciocca.