La Suisse impuissante face à la collusion présumée des pharmas

L'affaire touche aux intérêts de deux géants pharmaceutiques bâlois, Roche et Novartis. En Italie, les deux entreprises sont accusées de s'être entendues pour favoriser les ventes du Lucentis - un médicament utilisé en ophtalmologie pour soigner la dégénérescence maculaire liée à l’âge - alors qu'un autre médicament existe, l'Avastin, qui est tout aussi efficace et coûte dix fois moins cher.

La semaine dernière, la Cour européenne de justice rendait une décision dans l’ensemble favorable aux autorités italiennes de la concurrence. Une décision qui serait de nature à inviter d'autres autorités de surveillance en Europe à se pencher sur cette entente présumée.

Homologation en jeu

Au coeur de cette affaire, la question de l’utilisation des médicaments "off label", c’est-à-dire hors du domaine pour lequel ils ont été développés à l'origine. L'Avastin, fabriqué par Roche, est homologué uniquement contre le cancer, et l’entreprise n'a pas l'intention de le faire homologuer pour le traitement des yeux. Et pour cause: cela pénaliserait directement les ventes du Lucentis, dix fois plus lucratives.

Il faut rappeler que le Lucentis, à l’origine, a été développé par Roche, sur la base de la molécule de l’Avastin. Le médicament a ensuite été vendu sous licence à Novartis. Roche a toutefois conservé les droits commerciaux sur le marché américain, et touche encore des 'royalties' sur toutes les ventes dans le reste du monde.

Intérêts communs

Aujourd’hui, Roche et Novartis ont donc toutes les deux intérêts à défendre le Lucentis.

Mais ces intérêts sont menacés de toute part, puisqu'en Italie, comme en France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, les autorités sanitaires ont décidé de rembourser l'Avastin en ophtalmologie, dans son utilisation "off label". Des études indépendantes ont été commandées, avec à la clé, la perspective de réaliser d'importantes économies pour leur système de santé.

90 millions de francs par année en Suisse

En Suisse, l’utilisation de l’Avastin pour soigner la dégénérescence maculaire liée à l’âge permettrait d’économiser quelque 90 millions de francs par année sur les coûts de la santé. Mais en Suisse, on ne dispose pas du cadre légal nécessaire pour faire de telles économies.

La liste des médicaments remboursés est en effet tenue par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Et pour entrer sur cette liste, la procédure est très claire: "L’OFSP ne peut pas inclure une médicament sur la liste des spécialités si Swissmedic ne l’a pas homologué avant", indique son porte-parole Jonas Montani.

Chez Swissmedic, la procédure est très claire aussi: "On ne peut pas autoriser l’utilisation d’un médicament si l’entreprise qui le fabrique n’en fait pas elle-même la demande, en nous soumettant des études cliniques", explique Christine Haenggeli, cadre chez Swissmedic.

La ComCo impuissante

Autrement dit, si Roche ne demande pas que l'Avastin soit homologué en ophtalmologie, Swissmedic n'en prendra pas l'initiative elle-même. Et l'OFSP ne peut pas l’inclure dans la liste des médicaments remboursés.

Une autre manière de se saisir du dossier serait de faire comme en Italie, où c'est une commission de la concurrence qui est intervenue. Mais en Suisse, la Commission de la concurrence (ComCo) n’aurait pas matière à le faire. "L'autorité de la concurrence peut intervenir s'il y a des indices de restriction illicite à la concurrence", explique Olivier Schaller, vice-directeur à la ComCo. "En l'état, la situation réglementaire en Suisse sur le remboursement des médicaments fait qu'il n'y a aucun intérêt pour les entreprises pharmaceutiques à avoir un même comportement en Suisse qu'à l'étranger."

En d’autres mots, Roche et Novartis, en Suisse, contrairement à partout ailleurs, n’auraient pas besoin de recourir à une entente illicite, puisque les autorités sanitaires n’ont tout simplement pas les moyens légaux de mettre leurs intérêts en danger.

Rinny Gremaud/kkub