CarPostal Suisse SA va rembourser à la Confédération et aux cantons l’intégralité du montant de ses bénéfices indus dans un domaine subventionné, soit 78,3 millions de francs.
L'Office fédéral des transports (OFT) a découvert des transferts non conformes à la loi sur les subventions de coûts et de produits du transport régional indemnisés vers d’autres secteurs, entre 2007 et 2015. CarPostal Suisse s’est ainsi vu allouer des indemnités trop élevées, et l'entreprise de transports doit rembourser ces subventions.
L'OFT suppose que cela a également été le cas entre 2016 et 2018. CarPostal Suisse applique un nouveau modèle comptable depuis 2016. D’après la loi sur les subventions, ces prix ne doivent pas inclure de marges bénéficiaires ni permettre des bénéfices intermédiaires.
Dans ce contexte, des questions subsistent quant à la définition des prix de transfert.
Pas de recherche d'avantages personnels
L'enquête n'a pas encore permis de découvrir une logique dans ces manoeuvres, mais elle montre qu'elles ne sont pas le fait d'une seule personne.
Les indemnités indûment perçues ont été utilisées au sein de l'organisation pour l'exploitation courante ainsi que pour réaliser des investissements. Selon les conclusions actuelles, la recherche d’avantages personnels est à exclure.
Ces prises de bénéfices n'ont pas pu être détectés plus tôt car il s'agit de petits montants répartis sur une dizaine de milliers de factures, a relevé Pierre-André Meyrat, vice-directeur de l'OFT.
Cantons lésés à la campagne
Toutes les régions desservies par les cars postaux sont concernées, mais dans un ordre de grandeur différent. Les cantons lésés semblent être principalement ceux des régions de campagne, suppose l'OFT.
L'OFT veut encore éclaircir plusieurs points avant de prendre des mesures. Il doit déterminer les modalités de remboursement des subventions versées en trop, les effets du nouveau modèle comptable et la possibilité de prendre des mesures pénales.
La Confédération et les cantons versent chaque année 340 millions de francs à CarPostal Suisse.
ats/jvia
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Enquête en cours au sein de La Poste
La directrice générale de La Poste Susanne Ruoff déplore que de telles pratiques aient pu avoir lieu pendant des années, a-t-elle déclaré mardi. Il est essentiel que la Confédération et les cantons continuent de voir en CarPostal un partenaire commercial loyal et digne de confiance, a-t-elle souligné.
L’enquête menée au sein de La Poste n’est pas encore terminée. Elle devrait se clôturer dans le courant de l’été. Pour l'instant, La Poste et CarPostal ont décidé de remanier le concept de facturation actuel, introduit en 2016. Ce dernier va être soumis au contrôle de l'OFT.
Mises en garde du canton du Jura
Le canton du Jura avait averti à plusieurs reprises l'Office fédéral des transports ces dernières années, afin de dénoncer l'opacité de la comptabilité de CarPostal, indique-t-il dans un communiqué publié mardi.
Les autorités cantonales "soupçonnaient en particulier l’existence de marges intermédiaires au sein du groupe, conduisant à une facturation excessive à charge des collectivités publiques", notent-elles.