UBS/FINMA: le Conseil national pour une enquête
Le bureau du Conseil national propose au plénum de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS/FINMA. Il a pris cette décision vendredi par 9 voix contre 4, a indiqué sa présidente Pascale Bruderer (PS/AG) devant la presse.
Selon l'esquisse de mandat rendue publique, la CEP devrait
enquêter sur l'action du Conseil fédéral, de l'administration
fédérale et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers (FINMA) ainsi que sur les décisions de la Banque
nationale (BNS) concernant la surveillance et la régulation du
secteur financier.
En ligne de mire: la crise financière, l'UBS et les relations
internationales. Le but est de montrer les circonstances ayant
conduit à la remise de 285 dossiers de clients de l'UBS aux
Etats-Unis en février 2009 ainsi qu'à la conclusion de l'accord du
19 août entre Berne et Washington et à l'octroi "illégal" d'une
aide administrative fondé sur cet accord.
La CEP devra définir les responsabilités de chaque partie et en
tirer les conséquences afin que les autorités puissent prévenir de
telles crises à l'avenir.
Visions divergentes
La décision en faveur d'une CEP est tombée par 9 voix contre 4,
a indiqué la présidente du National, Pascale Bruderer (PS/AG),
devant les médias. Elle n'a pas voulu révéler qui a voté contre.
Mais il est probable qu'au moins les trois représentants du PLR, le
parti du ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, ont posé leur
veto.
Le camp rose-vert et l'UDC, qui prônent depuis des semaines la
création d'une CEP, comptent au total sept élus au sein du bureau.
Les commissions de l'économie et des finances ont émis le même
souhait que ces formations. L'ampleur de l'affaire et des
interactions (contexte international, questions institutionnelles)
ont fait pencher la balance.
Le bureau s'est exprimé à l'unanimité pour la transparence, mais
les esprits ont divergé sur la façon d'y parvenir, a fait valoir le
vice-président Jean-René Germanier (PLR/VS). La minorité aurait
notamment voulu attendre que les commissions de gestion, à l'oeuvre
depuis plusieurs mois, aient fini leurs travaux, d'après lui.
Les commissions de gestion ne devraient toutefois pas avoir
planché pour rien. Le projet de mandat prévoit que les éléments
récoltés jusqu'ici soient intégrés aux travaux de la CEP. Pour des
raisons juridiques, il semble cependant inévitable que certaines
auditions doivent être répétées.
ats/bkel
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La route est encore longue avant une CEP
Le chemin est encore long jusqu'à ce qu'une CEP soit effectivement instaurée. Le bureau du Conseil des Etats doit encore donner son feu vert à la démarche, ceci au début de la prochaine session des Chambres fédérales qui commence le 1er mars.
En cas de "oui", le bureau du National préparera un texte détaillé sur lequel le Parlement devrait se prononcer encore durant la session. Il s'agira notamment de définir dans cet arrêté les ressources à la disposition de la CEP, en particulier le nombre de ses membres.
Cette question et celle des personnes qui siégeront dans cet organe n'ont pas encore été abordées, a souligné Jean-René Germanier. Le Conseil fédéral pourra donner son opinion sur le projet définitif préparé par le bureau.
Celui-ci a d'ailleurs entendu la présidente de la Confédération Doris Leuthard vendredi avant de prendre sa décision.
Si le bureau du Conseil des Etats refuse l'idée d'une CEP, le bureau du National devra de nouveau se pencher sur le dossier et, s'il confirme sa volonté, le plénum devra trancher.
La Suisse n'a connu que quatre CEP jusqu'ici: sur l'affaire des Mirages (1964), la démission de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp (1989), l'affaire des fiches (1990) et la caisse fédérale de pensions (1995).