Affaire UBS: solution cherchée avec les Etats-Unis
Le Conseil fédéral entend chercher une solution avec les Etats-Unis à propos de l'accord concernant l'UBS après l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF). Ensuite, il pourrait soumettre l'accord à l'approbation du Parlement.
Alors que l'UBS est sortie de son silence , le gouvernement entend tenir compte de
l'arrêt de la Cour et l'appliquer, a dit Eveline Widmer-Schlumpf
devant la presse. Vendredi, le TAF a donné un coup d'arrêt à la
procédure d'entraide avec les Etats-Unis. Il a accepté le recours
d'une contribuable américaine et réduit la portée de l'accord signé
avec Washington, considérant qu'il n'a qu'une portée
"amiable".
On peut s'attendre à ce que l'arrêt interdise toute entraide
administrative dans environ 4200 cas, selon la ministre de la
Justice. Un échange d'informations ne serait possible que dans 250
cas environ.
Pour éviter que la procédure civile contre l'UBS soit rouverte aux
Etats-Unis, obligeant la banque à communiquer les données des 4450
clients concernés, le Conseil fédéral va poursuivre les discussions
avec les autorités américaines. Il s'agit d'"expliquer la situation
de son point de vue" et de débattre des options qui se
présentent.
Parlement ensuite
La Suisse attend aussi des Etats-Unis des informations
détaillées concernant les données recueillies dans le cadre du
programme de dénonciation spontanée. L'opération a été un réel
succès, selon les premières informations.
Dans un deuxième temps, le Conseil fédéral pourrait transmettre
l'accord UBS aux Chambres fédérales. Dans son arrêt, le TAF suggère
cette solution, qui permettrait de ne plus considérer le texte
comme un simple accord amiable et de le mettre au même rang que la
convention de double imposition.
ats/ak
Publié Modifié
"Ne pas abandonner l'UBS"
Pour le Conseil fédéral, il n'était pas question d'abandonner l'UBS à elle-même pour régler le problème actuel. Ceux qui ont formulé cette exigence oublient que le différend ne concerne pas uniquement la banque, mais qu'il s'agit d'un conflit juridique entre deux Etats, a déclaré la ministre de la justice.
"Les anciens responsables de l'UBS ont commis de graves erreurs", a estimé Eveline Widmer-Schlumpf devant la presse. Mais ce n'est pas une raison pour laisser la banque se débrouiller: il s'agit aussi d'assurer la stabilité de la place financière suisse.
Le Conseil fédéral se prépare à devoir obtenir le feu vert du Parlement concernant l'accord avec les Etats-Unis, a ajouté la Grisonne. Aux Chambres de décider si l'accord doit être soumis au référendum. D'un point de vue purement juridique, ce n'est pas nécessaire, selon le Conseil fédéral. Mais "pour des raisons politiques", le Parlement pourrait en décider autrement.