UBS: les PV fantômes du Conseil fédéral

Une commission d'enquête parlementaire pourrait bien être créée
sur l'UBS et la gestion de toute la crise par le Conseil fédéral.
La décision tombera lors de la session de mars des Chambres
fédérales. Mais les parlementaires pourraient bien être
déçus.



Selon l'enquête de la RSR, le Conseil fédéral aurait en effet
décidé que toutes les discussions menées sur l'UBS d'août 2008 à
février 2009 devaient rester secrètes. C'est-à-dire qu'elles ne
figurent dans aucun procès-verbal. Cette période couvre la chute
des grandes banques américaines et le sauvetage de l'UBS par la
Confédération. Le porte-parole du Conseil fédéral n'a ni confirmé
ni démenti ces informations.

Selon plusieurs sources
concordantes, cette décision aurait été prise en août 2008, avant
l'accident cardio-vasculaire de Hans-Rudolf Merz. Six mois plus
tard, c'est Doris Leuthard et Moritz Leuenberger qui auraient mis
fin à ce silence. A ce moment-là, ils se sont tous deux opposés à
la livraison des noms des clients du numéro un bancaire
helvétique.



Dans toute cette affaire, plusieurs décisions ont été prises de
manière informelle, confirme un parlementaire extrêmement bien
informé. Dans l'entourage du Conseil fédéral, on nous assure par
ailleurs que, dans toute l'affaire UBS, le Département fédéral des
finances n'a produit que très peu de documents écrits, car il
craignait énormément les fuites.

Accès réservé

La présidente de la commission de gestion du national Maria
Roth-Bernasconi est catégorique. La délégation des commissions de
gestion qui comprend six membres - trois de chaque conseil - doit
avoir accès à tous les documents. Y compris les notes personnelles
des conseillers fédéraux, pour autant qu'elles aient été
conservées. Si une commission d'enquête parlementaire est bel et
bien créée, elle pourra aussi voir tout ce qui existe.



Mais cette possibilité pourrait se résumer à peau de chagrin, en
l'absence de nombreux documents. Car le rôle de la commission
d'enquête parlementaire serait justement de montrer quelles sont
les circonstances qui ont conduit à la remise de 285 dossiers de
clients de l'UBS aux Etats-Unis et la conclusion de l'accord avec
Washington en août. Sans les PV du Conseil fédéral, il sera très
compliqué de faire toute la lumière sur cette affaire.

Premières réactions

A l'antenne de la RSR, deux premières réactions. Celle de
Christian Levrat, président du parti socialiste : « Si ces
informations sont avérées, ce n'est pas très malin de la part du
Conseil fédéral. Cela confirme l'impression d'improvisation qu'il y
a eu dans cette affaire, de ne pas respecter les procédures. Il
faut créer une commission d'enquête parlementaire pour avoir accès
aux documents. Le Conseil fédéral n'est pas un cabinet secret. Il
doit pouvoir rendre des comptes ».



Hugues Hitpold, conseiller national radical, est plus modéré : «
S'ils l'ont fait, c'est pour de bonnes raisons : pour éviter les
fuites. On peut faire dire n'importe quoi à un PV. Ce qui est
important, c'est que la lumière soit faite. Hugues Hitpold se
déclare favorable à une audition de tous les conseillers fédéraux
sur cette affaire.



RSR/Vincent Bourquin/ad/am